La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé d’adoption pour les familles ayant au plus un enfant à charge et adoptant un enfant. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé d’adoption est, dans ce cas, portée à 16 semaines (au lieu de 10). L’indemnité du congé par l’assurance maladie maternité est allongée en conséquence.
Précisions
Le congé n’est pas allongé lorsque l’adoption porte à trois le nombre d’enfants à charge (le congé reste de 18 semaines) ou en cas d’adoptions multiples (22 semaines).
En outre, lorsque la durée du congé d’adoption est répartie entre les 2 parents salariés, l’adoption d’un enfant ouvre droit à 25 jours supplémentaires de congé d’adoption (au
lieu de 11) ou à 32 jours supplémentaires en cas d’adoptions multiples (au lieu de 18).
Pour bénéficier de l’allongement du congé d’adoption, chaque parent doit prendre au moins 25 jours de congé (contre 11 jours).
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants adoptés depuis le 1er juillet 2021.
Comment peut-on en bénéficier ?
Par ailleurs, le salarié qui bénéficie d’un congé d’adoption doit avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail (au moins deux semaines avant son départ).
Un décret du 12 avril 2021 permet au salarié, depuis le 14 avril dernier, de ne plus délivrer nécessairement ces informations par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Le salarié peut donc informer l’employeur par tout autre moyen.
Article 79 de la LFSS pour 2021 n° 2020-1576
du 14.12.2020 – JO du 15.12.2020
Décret n° 2021-428 du 12.04.2021 – JO du 13.04.2021
Observations :
la LRAR ou la lettre remise en main propre contre récépissé demeure exigée lorsque le salarié a été licencié et adresse à son employeur, dans un délai de 15 jours, une attestation du service ayant procédé au placement et justifiant l’arrivée de l’enfant au foyer, afin de faire annuler la rupture de son contrat de travail.