Né des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) devient l’unique instance représentative du personnel. En effet, ces ordonnances réformant le code du travail ont fusionné et remplacé les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) en une nouvelle instance unique : le CSE.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE devra être opérationnelle au 1er janvier 2020 au plus tard.
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Dans un contexte où la complexité de la réglementation sociale ne cesse de croître, les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral vous accompagnent et vous conseillent sur la mise en place du CSE au sein de votre entreprise :
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Rédaction des documents relatifs à la mise en place du CSE dans votre entreprise et à sa conformité,
Conseils en management pour expliquer le CSE à vos salariés.
