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Né des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) devient l’unique instance représentative du personnel.
En effet, ces ordonnances réformant le code du travail ont fusionné et remplacé les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) en une nouvelle instance unique : le CSE.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE devra être opérationnelle au 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans un contexte où la complexité de la réglementation sociale ne cesse de croître, le cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats vous accompagne et vous conseille sur la mise en place du CSE au sein de votre entreprise :
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