Le contrat d’engagement jeune : nouveau dispositif d’insertion des jeunes en vigueur depuis le 1er mars 2022

Le contrat d’engagement jeune : nouveau dispositif d’insertion des jeunes en vigueur depuis le 1er mars 2022

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ) dont l’objectif est de donner un maximum de chances de trouver un emploi aux jeunes les plus en difficulté en leur fournissant un accompagnement intensif, les jeunes étant particulièrement impactés par la crise sanitaire. 

Jeunes concernés par le CEJ

Ce contrat d’engagement jeune, en vigueur depuis le 1er mars 2022, s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (29 ans révolus pour les travailleurs handicapés) rencontrant des difficultés durables d’accès à l’emploi, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, et qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi.

Les jeunes concernés doivent remplir des exigences d’engagement, d’assiduité et de motivation.

Conditions d’application du CEJ

Pour bénéficier de ce nouveau contrat d’engagement, le jeune devra remplir le formulaire « je veux faire le test » sur le site 1jeune1solution.gouv.fr, ou contacter directement une mission locale ou une agence Pôle Emploi. 

Après un entretien « diagnostic » pour identifier les besoins du jeune, les Missions locales ou Pôle emploi proposeront à ces jeunes un programme intensif d’accompagnement de 15 à 20 h par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (jusqu’à 18 mois sous conditions).

Pendant leur parcours, les jeunes pourront se voir proposer plusieurs solutions : des préparations pour entrer en formation, une formation qualifiante ou préqualifiante, une mission d’utilité sociale, des stages ou immersions en entreprise, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Chaque jeune est accompagné par un conseiller de Mission locale ou de Pôle Emploi qui restera son référent tout au long de son parcours, y compris quand le jeune suit un programme extérieur à la mission locale ou à Pôle Emploi. Ce référent pourra l’accompagner jusqu’à ce qu’il soit durablement inséré professionnellement.

Allocation du CEJ

À partir de la signature du contrat, le jeune pourra percevoir une allocation mensuelle (revalorisée au 1er avril de chaque année en fonction de l’inflation) pouvant aller jusqu’à 500 € en fonction de son âge, de ses ressources, du niveau de soutien financier de ses parents, de l’assiduité et de l’acceptation des offres d’activité qu’il recevra.

Cette allocation est incessible, insaisissable et n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG et à la CRDS.

Le non-respect des engagements prévus par le contrat d’engagement jeune ou encore le refus injustifié de prendre un emploi entraîneront la rupture du contrat et donc du versement de l’allocation.

Le versement de l’allocation est supprimé progressivement :

  • au premier manquement, son montant est réduit d’un quart,
  • au deuxième manquement, son versement est suspendu pour un mois,
  • au troisième manquement, l’allocation est supprimée.

À noter : si le jeune trouve un emploi ou une formation au cours de son accompagnement, le montant de l’allocation peut être réduit, voire supprimé. 

Autres outils

Une application mobile « Passe emploi » est créée pour mettre le jeune au centre de l’accompagnement, lui faciliter les échanges avec son référent et le suivi de son parcours. Elle lui permettra d’être plus autonome, de respecter ses engagements et de faire preuve d’assiduité et de motivation.

Le jeune aura un accès à un espace personnalisé, un module conversationnel avec son conseiller référent, un agenda partagé, un accès à son contrat d’engagement et son suivi d’accompagnement, une estimation du montant de son allocation, un accès facilité à des offres d’alternance, de stage et d’emploi et à un grand nombre d’aides (mobilité, hébergement…).

De façon générale, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé deux nouveaux services dédiés à l’orientation des jeunes sur 1jeune1solution.gouv.fr

Ces services permettent l’accès à des offres d’emploi personnalisées en fonction de leurs centres d’intérêt et d’obtenir davantage d’aides pour choisir un métier ou encore bâtir leur CV. 

Références des textes : 

Un décret du 18 février 2022 (n° 2022-199) précise les modalités techniques du contrat d’engagement jeune, et une circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune détaille :

  • les conditions d’éligibilité au contrat,
  • les modalités d’accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours,
  • les étapes de la contractualisation du contrat,
  • les dispositions relatives à l’allocation,
  • la procédure et les sanctions applicables au jeune en cas de non-respect de ses engagements,
  • les caractéristiques du pilotage et de la gouvernance du contrat d’engagement jeune. 

 

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