Les évolutions sociales depuis le 1er janvier 2018

Les évolutions sociales depuis le 1er janvier 2018

Outre les revalorisations habituelles des débuts d’année, voici un récapitulatif des principales modifications entrées en vigueur ce 1er janvier 2018 :

PAIE

  • CSG : le taux de la CSG sur les revenus d’activité est porté à 9,2 % (au lieu de 7,5 %).
  • Cotisation maladie du régime général : la part salariale de la cotisation d’assurance maladie hors Alsace Moselle (0,75 %) est supprimée et le taux de la part patronale augmente à 13 %.
  • Réduction générale de cotisations patronales dite « Fillon » : les paramètres de calcul de la réduction sont revus compte tenu de l’évolution des taux de la cotisation maladie.
  • Cotisations assurance chômage : le taux de la cotisation salariale chômage est réduit de 1,45 points, la cotisation s’établit donc à 0,95 %. La cotisation salariale chômage sera définitivement supprimée au 1er octobre 2018.
  • Calcul des cotisations sociales : les règles de décompte des effectifs en matière de calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociales sont harmonisées. Les cotisations de sécurité sociale sont désormais rattachées à la période d‘emploi et calculées en fonction des taux et plafonds de cette même période.
  • Paiement des cotisations : le paiement mensuel des cotisations et contributions sociales devient la règle quelle que soit la taille de l’entreprise et la date du paiement des salaires. Les employeurs de moins de 11 salariés ont néanmoins été autorisés à exercer auprès de leur Urssaf un droit d’option pour le paiement trimestriel des cotisations.
  • Cotisations pénibilité : les deux cotisations (de base et additionnelle) finançant le dispositif de pénibilité ont été supprimées.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

  • Cotisation allocations familiales : le taux de la cotisation d’allocations familiales pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil est réduit jusqu’à 5,25 points.
  • Cotisation maladie-maternité : le taux de la cotisation maladie-maternité est réduit dans la limite de 5 points (au lieu des 3,5 actuels) pour les travailleurs indépendants dont le revenu d’activité est inférieur à 70 % du plafond annuel de sécurité sociale.
  • Suppression du RSI : la protection sociale des travailleurs indépendants est progressivement confiée au régime général d’ici le 1er janvier 2020. Un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est créé afin de veiller notamment à la bonne application des règles relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants et à la qualité du service rendu par les organismes du régime général.

MISE EN APPLICATION DES ORDONNANCES «MACRON»

Alors que certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur à la publication des ordonnances au journal officiel (au 24 septembre 2017), la majorité des mesures nécessitaient des décrets complémentaires (notamment celles sur la notification du licenciement, la rupture conventionnelle collective, la négociation dans les TPE, le comité social et économique…). Ces décrets ont été publiés fin décembre 2017 et permettent désormais l’application effective de l’ensemble de la réforme.

Lire également : Quels sont les changements en matière de prescription en droit du travail après la parution de la dernière ordonnance Travail de décembre 2017 ?