L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?
Après un licenciement économique, l’employeur peut se trouver en situation de devoir réembaucher rapidement. Selon que cette ou ces embauche(s) intervienne(nt) en CDI ou en CDD, des précautions et vérifications s’imposeront.
Réembaucher en CDI
Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique, même si cette embauche concerne le ou les poste(s) de travail supprimé(s).
Attention cependant, car en cas de contentieux avec l’ancien salarié sur le motif économique de son licenciement, une réembauche trop rapide sur le même poste, ou sur un poste équivalent, pourra constituer un indice probant de l’absence de cause réelle et sérieuse du motif économique invoqué par l’employeur.
Par ailleurs, lorsque le licenciement est intervenu après refus d’une proposition de modification du contrat de travail pour motif économique, l’employeur réembauche légitimement sur le même poste, aux conditions qui avaient été proposées à l’ancien titulaire. Si le salarié licencié pour refus de la proposition de modification de son contrat de travail a fait valoir sa priorité de réembauchage, il faudra lui proposer le poste aux conditions initialement refusées.
Une interdiction d'un délai de 6 mois
La seule interdiction posée par le Code du travail (article L. 1242-5) vise l’embauche sous CDD de plus de 3 mois, pour accroissement temporaire d’activité, dans les 6 mois qui suivent un licenciement pour motif économique.
L’interdiction porte sur le ou les poste(s) supprimé(s). Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, elle est limitée à l’établissement concerné par le ou les licenciement(s).
Le point de départ du délai de 6 mois pendant lequel l’interdiction s’applique est la date de notification du licenciement.
L’interdiction ne concerne que l’embauche, ou le recours à l’intérim, pour accroissement d’activité, il est donc possible d’embaucher en CDD de remplacement, de saison ou d’usage.
Seule une situation permettra d’embaucher en CDD ou de recourir à l’intérim par contrat de plus de 3 mois : la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation d’une importance telle qu’elle nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement « exorbitants » de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Si l’entreprise est dotée d’un Comité social et économique, elle devra informer et consulter l’institution de cette ou de ces embauches.
Le salarié qui est réembauché dans l’entreprise après la rupture de son contrat pour motif économique conclut un nouveau contrat de travail. Sur le principe, son ancienneté repart à zéro, mais il conviendra toujours de vérifier la convention collective qui peut prévoir que la durée des contrats antérieurs doit être reprise.