La facturation en dégradé désigne le mode de facturation utilisé par les infirmiers libéraux lorsque la feuille de soins électronique (FSE) ne peut pas être sécurisée via la carte Vitale du patient.
Ce mécanisme garantit la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie même en l’absence de la carte Vitale, mais implique une procédure manuelle et comporte certaines limites. Elle diffère donc sensiblement de la facturation normale et nécessite une attention particulière pour éviter les erreurs et les retards de remboursement.
Dans la facturation sécurisée, la carte Vitale du patient est utilisée pour sécuriser électroniquement la FSE. Cette procédure permet un traitement rapide et sécurisé des actes réalisés, avec retour automatique des informations et Accusé de Réception Logique (ARL).
En mode dégradé, cette sécurisation n’est pas possible. L’infirmier doit alors saisir manuellement les actes et les informations du patient, ce qui rend le processus plus long et plus sujet aux erreurs.
Les délais de remboursement peuvent également être plus longs, car l’absence de l’ARL complique le suivi. La signature électronique est remplacée par une signature papier sur la feuille de soins, et les vérifications doivent être effectuées avec soin pour garantir la bonne transmission à l’Assurance Maladie.
On parle de « dégradé » car la procédure normale de facturation sécurisée est altérée ou impossible. Cette situation peut survenir lorsque le patient oublie ou ne possède pas sa carte Vitale, lorsque le lecteur de carte est défaillant, ou lorsque la carte ne peut pas être repassée après la réalisation des soins.
Le mode dégradé permet néanmoins à l’infirmier de facturer ses actes et d’assurer la continuité de la prise en charge, mais il impose de suivre scrupuleusement les étapes manuelles pour éviter les rejets ou les erreurs de remboursement.
La facturation en mode dégradé demande une rigueur particulière. L’infirmier doit tout d’abord saisir les informations du patient, telles que le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale. Il procède ensuite à l’enregistrement manuel des actes effectués dans son logiciel de télétransmission. Une fois cette étape complétée, une feuille de soins papier est éditée et signée par le patient pour valider la prise en charge.
Enfin, la FSE est transmise au centre de gestion via le logiciel, en mode dégradé. Ces étapes, bien que plus longues que la facturation normale, garantissent que les soins seront pris en charge même sans sécurisation électronique.
Pour faciliter la compréhension, les étapes principales peuvent être résumées ainsi :
La facturation dégradée entraîne plusieurs conséquences :
Dans certains cas, il peut être nécessaire de régulariser la situation lors d’une consultation ultérieure pour sécuriser la facturation.
Pour limiter le recours à la facturation en mode dégradé, il est recommandé de vérifier préalablement que le patient possède sa carte Vitale et de se former régulièrement aux procédures de télétransmission et aux mises à jour du logiciel de facturation.
En cas de facturation dégradée, il est possible de corriger la situation en repassant la carte Vitale du patient lors d’une consultation ultérieure, ce qui permet de sécuriser la FSE et d’assurer un remboursement rapide et fiable.
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