Du point de vue des infirmiers libéraux, la télétransmission désigne la transmission électronique, sécurisée et conforme à la norme SESAM-Vitale, des feuilles de soins (FSE) et documents associés vers les caisses d’Assurance maladie (CPAM). 

Ce procédé remplace les envois papier, accélère les remboursements et simplifie la facturation pour l’IDEL, tout en assurant traçabilité et conformité réglementaire.

 

Quelles sont les étapes de la télétransmission ?

 

Pour un infirmier libéral (IDEL), la télétransmission suit un processus séquentiel précis.

  1. Création de la feuille de soins électronique (FSE) : l’IDEL saisit dans son logiciel les données relatives à l’acte, au patient, au prescripteur et aux cotations.
  2. Sécurisation de la FSE : signature électronique grâce à la carte CPS et, selon les cas, à la carte Vitale du patient.
  3. Transmission électronique : envoi des données via le protocole SESAM-Vitale aux serveurs de l’Assurance maladie.
  4. Retour NOEMIE : la CPAM renvoie une réponse (acceptation, rejet ou mise en paiement).
  5. Paiement & archivage : règlement des soins et conservation des justificatifs par l’IDEL.

 

Quels sont les outils et documents nécessaires pour télétransmettre ?

 

Pour effectuer la télétransmission, l’infirmier doit disposer d’un matériel et de logiciels conformes aux normes de l’Assurance maladie. 

Concernant les documents nécessaires, le principal reste l’ordonnance du prescripteur, mais selon les cas, des bordereaux récapitulatifs ou justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires.

 

Comment fonctionne une feuille de soins électronique (FSE) ?

 

La FSE est l’équivalent numérique de la feuille de soins papier et contient toutes les informations nécessaires au remboursement. Elle rassemble notamment :

  • Les données administratives du patient et du professionnel de santé, permettant d’identifier correctement les intervenants et le patient.
  • Les actes réalisés, avec leur cotation NGAP, les majorations éventuelles, ainsi que les déplacements effectués.
  • Les montants facturés et remboursés, pour assurer la transparence et faciliter le suivi des paiements.
  • Les identifiants de sécurisation et de transaction, qui garantissent l’authenticité de la FSE et son suivi dans le système de la CPAM.

Une fois créée et signée électroniquement via la carte CPS de l’infirmier et, le cas échéant, la carte Vitale du patient, la FSE est transmise à la CPAM. Le retour NOEMIE permet à l’infirmier de suivre l’état de la feuille de soins, en confirmant son acceptation, son traitement et son intégration au circuit de paiement. Chaque FSE reçoit un numéro unique qui facilite ce suivi et assure la traçabilité complète de la transaction.

 

Quel est le meilleur logiciel de facturation pour un infirmier libéral ?

 

Le choix du logiciel dépend de l’organisation du cabinet, du budget et des besoins spécifiques. Les critères principaux sont la conformité aux normes SESAM-Vitale, la mise à jour régulière de la nomenclature NGAP, et la compatibilité SCOR pour l’envoi dématérialisé des pièces justificatives.

L’ergonomie est également essentielle : un logiciel doit faciliter la saisie, gérer les remplaçants, synchroniser les différents supports, et offrir des fonctions complémentaires telles que l’agenda, la messagerie sécurisée MSSanté ou la comptabilité intégrée.

Equinox vous accompagne au quotidien grâce à un logiciel et une application 100% complète qui vous aideront tout au long de la journée, chez vous et lors de vos déplacements. 

Découvrir comment Equinox gère la télétransmission des infirmiers libéraux

En savoir plus sur le logiciel et l’application Equinox

 

Infirmier libéral : Quel est le cadre réglementaire de la télétransmission ?

 

La télétransmission est encadrée par la Convention nationale des infirmiers et le cahier des charges SESAM-Vitale. Elle est obligatoire pour tous les infirmiers libéraux disposant du matériel et des logiciels conformes, car elle garantit la sécurité des échanges, la traçabilité des actes et la rapidité des remboursements.

Le mode dégradé est prévu pour les situations où la télétransmission standard n’est pas possible, par exemple en cas de panne du lecteur de carte CPS ou d’absence de carte Vitale du patient. Dans ce cas, l’IDEL peut transmettre une FSE avec certaines sécurisations allégées, afin que le remboursement ne soit pas bloqué.

Cependant, ce mode doit rester exceptionnel et être utilisé uniquement en dépannage. Dès que la situation technique est rétablie, l’infirmier doit reprendre la télétransmission classique pour garantir la conformité réglementaire et éviter les rejets ou contrôles supplémentaires.

 

Quelle est la prime de télétransmission pour un infirmier ?

Une aide forfaitaire annuelle est prévue (FAMI). Elle s’élève à 490 € pour les IDEL respectant les critères : usage de la télétransmission, SCOR, MSSanté, logiciel conforme, etc.

 

Quel est le délai de facturation de la CPAM ?

Lorsqu’une FSE est correctement transmise avec la carte Vitale, le traitement et le remboursement sont généralement rapides, souvent sous une semaine, ce qui permet à l’infirmier libéral de gérer plus facilement sa trésorerie.

Cependant, il existe un délai maximal légal de facturation : la CPAM accepte les FSE jusqu’à deux ans plus le trimestre en cours à partir de la date du soin. Au-delà de cette période, la facturation est systématiquement refusée. Il est donc essentiel de transmettre les FSE rapidement et de vérifier leur conformité pour éviter tout rejet ou retard de paiement.

 

Quelle est la différence entre télétransmission, facturation et tiers payant ?

 

Ces trois notions sont souvent confondues, mais elles correspondent à des étapes et fonctions différentes dans la gestion des soins infirmiers. 

  • Facturation : création de la FSE avec saisie des actes et cotations.
  • Télétransmission : envoi électronique sécurisé de la FSE à la CPAM.
  • Tiers payant : mécanisme par lequel le patient n’avance pas les frais, la CPAM ou la complémentaire santé réglant directement l’infirmier.

La télétransmission est donc un outil technique, la facturation une étape administrative, et le tiers payant une modalité de paiement.