Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est un outil clinique et administratif mis en place pour les patients en situation de dépendance, permettant à l’infirmier libéral d’évaluer les besoins globaux du patient, de définir un plan de soins adapté, et de facturer ses interventions selon un forfait journalier. Il vise à remplacer progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI), en simplifiant la facturation et en valorisant les soins réalisés.

 

Définition, contexte et objectifs du BSI

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers, le BSI institue une nouvelle approche pour la prise en charge des patients dépendants à domicile. Il remplace la DSI (Démarche de Soins Infirmiers), un dispositif jugé trop lourd et peu valorisant pour les actes infirmiers quotidiens.

Le BSI permet à l’infirmier de poser un diagnostic infirmier, d’identifier les besoins perturbés dans les domaines de la vie quotidienne (mobilité, hygiène, alimentation, élimination, etc.) et de structurer un plan de soins infirmiers personnalisé en cohérence avec la prescription médicale. Il consolide le rôle propre de l’infirmier en valorisant la coordination avec le médecin prescripteur et l’Assurance Maladie.

Le dispositif est désormais généralisé pour tous les patients dépendants (sans condition d’âge), après une phase de déploiement progressive (patients de 90 ans et plus, puis 85 ans et plus).

 

Qui peut prescrire un BSI ?

 

Le médecin prescripteur est indispensable pour initier la démarche. Il doit inclure une mention explicite à des soins infirmiers pour patient dépendant ou faire référence au BSI ou au plan de soins. Si l’ordonnance comporte une prescription de soins pour la dépendance, il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement « BSI » : la prescription suffit. Le BSI doit être renouvelé chaque année, sauf si l’état du patient évolue de façon significative, auquel cas peuvent être réalisés jusqu’à deux BSI intermédiaires dans l’année sans nouvelle prescription.

 

Comment se déroule la réalisation du BSI ?

 

La saisie du BSI s’effectue via le téléservice dédié AmeliPro, accessible avec la carte CPS de l’infirmier. Le dossier comprend trois volets : administratif, médical et facturation. L’infirmier renseigne les informations sur le domicile, la situation sociale, les comorbidités, ainsi que les besoins infirmiers. Le logiciel peut aider à classer automatiquement le patient selon le niveau de dépendance (léger, intermédiaire ou lourd). La synthèse du BSI est envoyée au médecin prescripteur pour avis dans un délai de cinq jours. Une fois validé, le BSI est clôturé pour déclencher la facturation du forfait correspondant.

 

Quelle est la cotation du BSI et comment le coter ?

 

Cotations et tarifs forfaitaires

 

La cotation du BSI se base sur le degré de dépendance du patient. Il existe trois catégories de forfaits journaliers :

●      BSA (léger) : ~ 13 € par jour (valeur AIS 4,9)

●      BSB (intermédiaire) : ~ 18,20 € par jour (valeur AIS ~ 6,87)

●      BSC (lourd) : ~ 28,70 € par jour (valeur AIS ~ 10,83)

De plus, la saisie du BSI est facturée comme suit : BSI initial (25 € — DI 2,5), BSI renouvelable après un an (12 € — DI 1,2), et BSI intermédiaire également 12 € (DI 1,2), dans la limite de 2 intermédiaires par an.

 

Modalités de cotation et règles de cumul

 

Un seul BSI est cotable par jour, et un seul infirmier peut en assumer la facturation. Le forfait BSI peut être cumulé avec certains actes techniques non inclus, facturés en AMX, à condition de respecter les règles de la nomenclature (actes externalisés hors forfait) sans décote. Le BSI ne peut pas être cumulable avec l’acte AMI relatif aux soins de base dans les cas concernés.

Pour coter correctement sur AmeliPro, l’infirmier doit saisir l’ensemble des champs requis (volet médical, données de dépendance), valider le bilan, attendre l’avis du médecin, puis clôturer le BSI pour déclencher la cotation forfaitaire attribuée automatiquement.

 

Avantages du BSI pour les infirmiers libéraux et les patients

 

Le BSI présente plusieurs atouts concrets. Il valorise les actes infirmiers en offrant une rémunération forfaitaire quotidienne cohérente avec la charge de dépendance, sans lien direct avec le temps. Cela simplifie la facturation et rend visible le travail infirmier, y compris les interventions relationnelles et de coordination. Pour le patient, le BSI permet une prise en charge mieux structurée, des soins planifiés et cohérents, ainsi qu’une meilleure coordination avec le médecin prescripteur. Dans un cabinet, le recours au BSI facilite le partage de la facturation entre collègues via les logiciels métiers, tout en assurant une répartition équitable des honoraires.

 

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est désormais l’outil de référence pour la prise en charge des patients dépendants à domicile. Il remplace la DSI, repose sur des forfaits journaliers selon le degré de dépendance, se facture via un téléservice dématérialisé (AmeliPro), et valorise la pratique infirmière globale. Pour un IDEL, maîtriser le BSI est indispensable pour garantir une facturation juste, une prise en charge optimale des patients et une coordination efficiente avec le médecin prescripteur.