L’ADRi, pour Acquisition des DRoits intégrés, est un téléservice de l’Assurance Maladie intégré aux logiciels de télétransmission SESAM-Vitale. Il permet au professionnel (infirmier libéral, etc.) de consulter en temps réel la situation médico-administrative d’un patient, notamment ses droits à remboursement, les exonérations, l’organisme de rattachement, avant ou au moment de la facturation, même en l’absence de carte Vitale à jour.
Grâce à l’ADRi, on diminue les rejets de facturation liés à des droits obsolètes ou erronés, et on sécurise les paiements.
Le téléservice ADRi a pour mission de rapprocher la base de données de l’Assurance Maladie (droit des assurés) et le logiciel métier du professionnel de santé, de façon automatisée et sécurisée. Il s’agit donc d’une interface technique (API ou téléservice) agréée SESAM-Vitale, qui permet de vérifier ou compléter les informations nécessaires à l’établissement de la Feuille de Soins Électronique (FSE).
L’objectif est triple :
L’ADRi intervient en complément de la carte Vitale, il ne la remplace pas, mais il comble les lacunes lorsque la carte n’est pas à jour ou absente.
Le service ADRi doit être activé dans le logiciel de télétransmission / facturation compatible SESAM-Vitale. Souvent, l’activation se fait par défaut en mode « ciblé », mais l’éditeur doit avoir intégré l’agrément ADRi dans le logiciel.
Pour activer l’ADRi, l’éditeur du logiciel ou le professionnel doit :
La connaissance exacte des droits d’un patient est essentielle au bon fonctionnement de la facturation en santé. Sans cela, des erreurs de remboursement ou des rejets peuvent survenir.
La carte Vitale est le support principal des droits d’un assuré : elle contient des informations sur l’affiliation au régime obligatoire, les exonérations (ALD, maternité, invalidité…) et sa validité. Si elle est à jour, la lecture de la carte suffit souvent pour remplir la FSE. Toutefois, la carte peut ne pas avoir été mise à jour, être expirée, ou absente. Dans ces cas, l’ADRi entre en jeu pour obtenir les droits depuis les bases centrales.
Certaines exonérations ou droits particuliers ne figurent pas toujours de façon actuelle sur la carte Vitale. L’ADRi permet de vérifier les mises à jour les plus récentes dans les bases de l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie dispose d’une base centrale des droits des assurés, constamment mise à jour à partir des déclarations des caisses, des organismes sociaux et des déclarations des assurés. Le téléservice ADRi interroge ces bases pour retourner l’état actuel des droits. Le professionnel de santé l’utilise pour vérifier que les prestations qu’il va facturer sont couvertes, avec les éventuelles exonérations, et pour adapter la feuille de soins en conséquence (tiers payant, prise en charge, reste à charge).
La relation entre l’ADRi et l’Assurance Maladie est donc une relation de requête-réponse sécurisée entre le logiciel métier et les serveurs de l’Assurance Maladie agréés.
Quand le logiciel appelle l’ADRi, il envoie une requête (avec le numéro de sécurité sociale ou les données de la carte Vitale) vers les serveurs de l’Assurance Maladie. Le serveur retourne les droits actuels de l’assuré, incluant :
Ces droits sont ensuite intégrés dans la fiche administrative du patient dans le logiciel métier. Le module de facturation va les utiliser pour renseigner les champs de la FSE (exonération, montant, organisme, etc.).
Chaque requête ADRi génère une trace (horodatage, requête, réponse). Le logiciel doit intégrer l’historique des droits : par exemple, pour un même patient, on peut comparer les droits antérieurs, vérifier les changements de situation, ou détecter des incohérences entre plusieurs appels ADRi successifs.
Un certain nombre d’appels peuvent être archivés pour audit ou gestion des rejets. Si les droits changent après facturation, il peut y avoir des ajustements ou recours, selon le contexte.
L’intégration d’ADRi aux processus de télétransmission offre plusieurs bénéfices concrets :
Voici quelques recommandations pour intégrer l’ADRi dans un logiciel ou dans la pratique d’une IDEL.
Le téléservice ADRi a été mis en place par SESAM-Vitale / Assurance Maladie pour moderniser la facturation électronique. Il vient compléter les systèmes de lecture de carte Vitale en apportant un accès direct aux bases de droits.
Dans son déploiement, certains logiciels de facturation ont dû obtenir des homologations ou des agréments spécifiques (Addendum 8 au Cahier des Charges SESAM-Vitale) pour intégrer ADRi, notamment pour la compatibilité avec l’application carte Vitale.
À mesure que l’outil carte Vitale dématérialisé (application mobile) se généralise, ADRi devra évoluer pour devenir, éventuellement, un service opposable seul, sans passage par une carte physique.
Historiquement, l’Assurance Maladie garantissait le paiement des prestations lorsque la carte Vitale du patient avait été lue, même si elle n’était pas mise à jour. Le recours à ADRi venait renforcer cette garantie, notamment en l’absence ou en défaut de mise à jour de la carte.
La convention médicale de 2024 précise désormais que la garantie de paiement se fait sur la base de l’information de la carte Vitale (physique ou appli), ce qui restreint l’accès automatique à une garantie sur la seule utilisation du téléservice ADRi sans lecture de carte Vitale.
Par ailleurs, l’Assurance Maladie sollicite régulièrement les retours d’expérience des professionnels sur ADRi afin d’optimiser les usages et corriger les dysfonctionnements.
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