Les Plateformes Agréées, ou PA, occupent une place centrale dans la réforme de la facturation électronique en France. Elles interviennent dans l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques entre entreprises, ainsi que dans la transmission de certaines données à l’administration.
À retenir :
- Le recours à une Plateforme Agréée (PA) est obligatoire pour les entreprises concernées par la facturation électronique.
- La PA assure l’acheminement des factures, leur conformité technique et la transmission des données requises à l’administration.
- Le Portail Public de Facturation (PPF) n’est pas une alternative à la PA : les entreprises utilisent leur PA ou leur solution compatible pour leurs factures électroniques.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée (PA) est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale pour assurer l’émission et la réception des factures électroniques, ainsi que la transmission des données requises à l’administration.
Quel est le rôle d’une Plateforme Agréée dans la facturation électronique ?
La Plateforme Agréée (PA) agit notamment comme intermédiaire pour l’échange des factures électroniques entre entités assujetties à la TVA en France. Pour acheminer les factures vers la bonne plateforme, elle s’appuie notamment sur l’Annuaire centralisé, un référentiel géré par l’État qui permet d’identifier la PA utilisée par chaque entreprise.
Au lieu d'envoyer votre facture directement à votre client, vous la transmettez à votre PA. Celle-ci effectue les contrôles nécessaires sur le format et les données de la facture. La facture est ensuite transmise à la plateforme de votre client (qui peut être la même ou une autre PA) tandis que les données sont communiquées à l'administration fiscale via le Portail Public de Facturation (PPF). Votre client peut alors accepter ou refuser la facture.
Le recours à une PA est obligatoire pour les entreprises concernées par la facturation électronique.
Plateforme Agréée (PA) ou Portail Public de Facturation (PPF) : quelle différence ?
La Plateforme Agréée est l’intermédiaire utilisé par l’entreprise pour émettre et recevoir ses factures électroniques. Le Portail Public de Facturation (PPF) remplit des fonctions techniques pour le dispositif, mais les entreprises ne l’utilisent pas pour émettre ou recevoir directement leurs factures entre elles.
👉 À noter : le PPF ne constitue donc pas une alternative à une Plateforme Agréée.
En pratique, le dirigeant peut continuer à utiliser son outil de facturation habituel dès lors que celui-ci est compatible avec le dispositif et connecté à une Plateforme Agréée. C’est par exemple le cas de FACILIA, la solution de facturation de FIDUCIAL, connectée à la PA FIDUCIAL Cloud pour assurer l’émission et la réception des factures électroniques.
Pour retrouver la liste officielle et mise à jour des plateformes immatriculées par l’administration fiscale, vous pouvez consulter la liste des Plateformes Agréées Immatriculées.
