Tabac-Presse : Modernisation du point de vente et refinancement

La modernisation d’un point de vente Tabac /Presse peut se faire à différentes occasions de la vie du commerce. Pour accompagner cette nécessaire transformation, plusieurs aides de l’état sont prévues, mais elles ne seront sans doute pas suffisantes et il sera donc nécessaire, pour l’exploitant de se tourner également vers le monde bancaire.

Lors du démarrage de son activité, la première étape est souvent constituée par le rachat d’un fonds de commerce. Cette phase est souvent l’occasion pour le nouvel exploitant de moderniser le point de vente qu’il va acquérir. Pour cela, il va avoir recours à un prêt classique de financement de fonds. Pour ce crédit, généralement remboursable sur une durée de 7 ans, l’exploitant devra préparer un dossier de financement complet qui reprendra :

Les éléments habituels demandés pour un tel financement, à savoir :

- Son parcours professionnel afin de permettre à la banque de juger de sa capacité à exploiter une telle activité (compétences commerciales, qualités de gestionnaire et de management si la structure a vocation à intégrer plusieurs salariés )
Sa situation financière et patrimoniale personnelle. La reprise d’un fonds de commerce qui nécessite souvent un investissement en temps important, est-elle compatible avec l’environnement de l’exploitant (horaires larges, disponibilités le week-end…)
- La situation financière du fonds repris : quelle est sa rentabilité afin de voir si elle a, sur son activité actuelle, la capacité de dégager à la fois une rentabilité permettant le remboursement du crédit sollicité, tout en apportant une rémunération suffisante aux besoins du nouvel exploitant.
- Un business plan (ou budget prévisionnel). Ce document va devoir détailler le plan de financement prévu, en mettant en avant, d’une part, les investissements à financer : le coût de rachat du fonds, les travaux et les matériels nécessaires pour moderniser le point de vente, et d’autre part les ressources nécessaires à savoir : l’apport personnel de l’entrepreneur, les aides et le montant du crédit sollicité. Il va également devoir expliciter en quoi les aménagements de modernisation prévus vont contribuer à générer un volume d’activité plus important ou permettre une meilleure rentabilité du point de vente.

Pour ce financement, les aides reçues permettront à la banque de ne pas supporter la totalité du besoin de financement, mais ne dispenseront pas l’exploitant d’effectuer un apport personnel complémentaire. Le crédit sera généralement assorti, à discrétion de la banque de garanties classiques telles qu’un nantissement sur le fonds de commerce,  une contre-garantie par un organisme de cautionnement et un cautionnement personnel.

Lorsque la modernisation du point de vente se fera dans un second temps, les besoins en termes de financement vont évoluer :

Les différentes aides seront normalement adaptées à l’évolution de son point de  vente que ce soit en termes de sécurité ou d’informatisation.

- La transformation envisagée peut générer des besoins de stock complémentaires. Ils pourront être financés par du délai de règlement fournisseur, à partir du moment où l’exploitant a pu obtenir la confiance de ce dernier par des paiements ponctuels jusque-là. Si l’accompagnement des fournisseurs n’est pas possible, une ligne de trésorerie pourra être demandée à la banque. Une telle ligne devra pouvoir être remboursée sur une durée courte, de quelques mois à une année maximum. Elle est potentiellement renouvelable mais il convient de rester vigilent à ne pas en abuser.

- Si les coûts de modernisation du point de vente ne sont pas couverts intégralement  par les aides potentielles, un nouveau financement pourra de nouveau être demandé auprès des banques. Là encore, un prévisionnel d’activité montrant les enjeux de cette transformation sera nécessaire pour le banquier. Bien évidemment la charge de remboursement de ce nouvel emprunt viendra se cumuler à celle déjà existante. En fonction de la situation, il pourra être nécessaire pour l’exploitant, afin notamment de maintenir son niveau de revenu, de solliciter un rallongement du prêt initialement souscrit pour le fonds de commerce. Si les banques sont souvent peu enclines à ces réaménagements, un dossier bien préparé et de bons antécédents bancaires pourront permettre une décision favorable.

Anticipation et transparence seront les meilleurs gages pour l’exploitant d’être accompagné par sa banque tout au long de l’exploitation de son activité.

Les aides disponibles sur l'activité Tabac-Presse
Lorsque l’acquisition du fonds de commerce Tabac Presse est associée à une modernisation de l’espace de vente, les futurs acquéreurs ont la possibilité d’accéder à des aides.

Ces aides, négociées auprès du gouvernement par le syndicat de la presse, Culture Presse, et/ou par la Confédération des débitants de Tabac, font l’objet d’actualisation régulière.

Concernant les aides pour le secteur de la presse, il s’agit d’aides à la modernisation et à l’informatisation du point de vente.
Pour la modernisation, l’aide est de 70 % du montant de la dépense hors taxes dans la limite de 11 200 €, renouvelable tous les 4 ans.

Pour l’informatisation, l’aide est de 70 % du montant de la dépense hors taxes dans la limite de 9 000 €, renouvelable tous les 2 ans

Concernant les aides pour le secteur du tabac, il existe une aide à la sécurité du point de vente d’un montant maximum de 15 000 € hors taxe renouvelable tous les 4 ans. Cette aide est mobilisable en plusieurs fois sur la période. Depuis, le 1er janvier 2023, les matériels d’alarme et de vidéo-surveillance devront être installés par une entreprise certifiée par le COFRAC  (Comité français d’accréditation) ou des installateurs agréés (type Qualifelec).

D’autre part, le gouvernement a récemment annoncé que le fonds d’aide à la transformation d’un débit de tabac sera prolongé jusqu’en 2027 à hauteur d’une dotation de 20 millions par an (*).

Cette aide était en 2022 de 30 % du montant des dépenses hors taxes dans une limite de 33 000 €. Elle devrait être renouvelée selon les mêmes conditions. L’aide est liée au débit et ne peut être attribuée qu’une seule par point de vente.

Il est à noter que le dossier de demande de ces aides doit être déposé avant de commencer les travaux et que le versement des aides intervient après la réalisation sur présentation des factures.

Il est donc parfois nécessaire de recourir à un prêt bancaire de courte durée si l’exploitant ne peut pas faire l’avance du montant des aides, qui seront perçues avec un décalage dans le temps.

Les dossiers de demande des aides liées à la presse sont à déposer auprès du cabinet Deloitte, qui instruit le dossier et le transmet au ministère de la Culture pour validation.

Pour le fonds de modernisation, réservé aux débitants de tabac, il faut au préalable réaliser un audit qui doit permettre de définir les améliorations et modifications à réaliser pour transformer le point de vente en commerce multi-produit et services.

Le dossier de demande doit être adressé à la Direction interrégionale des douanes d’Île-de-France.

Comptablement parlant, l’ensemble de ces aides sont assimilées à des subventions d’investissements, qu’il faut étaler sur plusieurs exercices pour lisser le résultat imposable de l’entreprise. 

(*) En attente du texte définitif.

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