Relecture et diagnostic de vos conditions générales de vente par nos avocats spécialisés

Avez-vous créé vous-même vos CGV pour gagner du temps ou utilisé un modèle standard disponible sur internet ? Vos CGV prennent-elles en compte les dernières réglementations en vigueur ? Êtes-vous sûr qu’elles sont conformes à la loi, adaptées à votre activité et qu’elles prennent en compte un maximum de situations auxquelles votre entreprise peut se retrouver confrontée (colis endommagé, livraison annulée ou non-conforme, retard de paiement, marchandise copiée par un concurrent, conflits internationaux…) ? Attention, des CGV mal rédigées peuvent être jugées comme n’ayant pas de valeur juridique et ne vous protègent pas en cas de litige.

Notre offre de relecture et diagnostic de CGV

Si vous disposez déjà de conditions générales de vente pour votre entreprise, nos avocats FIDUCIAL Sofiral vous proposent de réaliser un diagnostic de vos CGV sous la forme d’une grille d’évaluation :

  • audit de la conformité de vos CGV par rapport à la loi
  • vérification de la réglementation actuelle en vigueur dans votre secteur
  • préconisations des points à revoir

Tarif à partir de 300 € – Contactez-nous pour un devis sur mesure.

Audit de vos conditions générales de vente : les étapes de votre accompagnement

Prise de contact par téléphone

Vous recevez un appel pour définir vos besoins et vous présenter notre offre de relecture de vos CGV.

Devis par l’un de nos experts juridiques

Votre expert vous présente la proposition de diagnostic dédiée à votre entreprise et vous fait un devis gratuit.

Envoi de vos CGV à votre expert

Vous envoyez vos CGV par email à votre expert dédié et incluez toute information que vous jugez utile.

Réception de votre diagnostic

Vous recevez par email votre diagnostic sous la forme d’une grille d’évaluation qui fait l’état des lieux de vos CGV, incluant des commentaires sur les points qu’il vous faudrait réviser.

Rendez-vous téléphonique avec votre expert

Durant ce rendez-vous, vous posez toutes vos questions sur le diagnostic reçu. Si vos CGV nécessitent une révision, nous vous présentons notre offre de révision et rédaction de CGV.

Je prends contact avec FIDUCIAL Sofiral

Pourquoi choisir nos avocats FIDUCIAL Sofiral pour rédiger vos conditions générales de vente ?

Une expérience et des conseils dédiés aux petites entreprises depuis 1970

Nos avocats s’adaptent à vos besoins et aux spécificités de votre activité

Un réseau de 250 collaborateurs, proactifs et à votre écoute, implantés partout en France

En savoir plus sur les conditions générales de vente

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