Pour l’imposition des bénéfices, il s’agit des régimes de micro-entreprises (BIC, BNC ou BA).
En matière de TVA, c’est le régime de la franchise en base.
Les seuils qui délimitent ces régimes « allégés » sont actualisés tous les trois ans. Cette révision vient d’intervenir. Les seuils 2023-2025 sont désormais connus.
Les nouveaux seuils des régimes de micro-entreprises
Pour la période 2023-2025 les différents seuils de micro-entreprises sont relevés de manière assez significative.
Seuils applicables pour le micro-BIC
Anciens seuils | Nouveaux seuils | |
| Activités : ventes de biens, ventes à consommer sur place, fournitures de logement* | 176 200 € | 188 700 € |
| Activités : prestations de services* | 72 600 € | 77 700 € |
*Il existe des règles particulières pour les entreprises qui exercent des activités mixtes (exercice simultané d’activités dépendant des deux catégories).
Seuils applicables pour le micro-BNC
| Anciens seuils (2020-2022) | Nouveaux seuils (2023-2025) |
72 600 € | 77 700 € |
Seuils applicables pour le micro-BA
| Anciens seuils (2020-2022) | Nouveaux seuils (2023-2025) |
85 800 € | 91 900 € |
Précision : les régimes micro-BIC et micro-BNC cessent de s’appliquer dès lors que le seuil de chiffre d’affaires ou de recettes est dépassé deux années consécutives. Pour le micro-BA, ce sont des règles différentes qui s’appliquent.
Important ! Même si un régime de micro-entreprise est applicable de plein droit et semble plus simple à gérer, il ne constitue pas forcément le régime le plus pertinent sur le plan des prélèvements obligatoires.
Dans de nombreuses situations, le régime réel peut se révéler plus avantageux. Une option est alors conseillée.
Les nouveaux seuils de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est applicable aux très petites entreprises. Elle les dispense d’appliquer la taxe.
Revers de la médaille, elle leur interdit également toute déduction de la TVA facturée par leurs fournisseurs ou versée dans le cadre d’opérations internationales (importations ou acquisitions intracommunautaires).
Il existe deux seuils différents :
- Un seuil « ordinaire » : s’il est dépassé deux années consécutives, la TVA devient applicable au 1er janvier de la troisième année.
- Un seuil « majoré » : s’il est dépassé, la TVA devient applicable à compter du 1er jour du mois de dépassement. Dans ce cas, la TVA est également applicable, de manière obligatoire, l’année civile suivante.
Ce seuil « majoré » doit donc être étroitement surveillé par les entreprises susceptibles de le franchir.
Seuils applicables à la franchise en base de TVA
| Seuils « ordinaires » | Seuils « majorés » | |
| Activités : ventes de biens, ventes à consommer sur place, fournitures de logement (BIC)** | 91 900 € | 101 000 € |
| Activités : prestations de services commerciales (BIC) et activités libérales (BNC)** | 36 800 € | 39 100 € |
**Là également, des règles particulières sont prévues pour les entreprises qui exercent des activités mixtes (exercice simultané d’activités dépendant des deux catégories).