Félicitations, vous venez d’être nommé ! Quelles sont les prochaines étapes et les formalités à réaliser après votre nomination ? Découvrons ensemble les formalités à la fois administratives et opérationnelles du Notaire créateur.
Le Notaire en phase de création devra s’équiper en outils informatiques adaptés, notamment en logiciels professionnels dédiés à la rédaction d’actes, à la comptabilité et à la négociation immobilière. Il lui appartiendra également de prévoir le matériel informatique et les fournitures de bureau indispensables au démarrage de son activité.
Quelles sont les formalités à accomplir après avoir été nommé Notaire ?
Pour créer votre Etude et réussir votre installation, vous devez impérativement :
- Prêter serment dans les 30 jours à compter de votre parution au Journal Officiel. C’est un acte extrêmement important dans la mesure où passé ce délai, le Notaire est réputé démissionnaire de son office.
- Déposer votre signature auprès du Procureur de la République (acte réalisé au même moment qu’il prête serment), ce qui vous permettra de commander votre sceau, indispensable à l’ouverture de votre Etude.
- Réaliser une demande d’immatriculation afin d’obtenir votre numéro SIRET.
- Réaliser une demande de CRPCEN (Caisse de retraite des clercs et employés de Notaires) une fois le numéro SIRET obtenu.
- Se mettre en relation avec l’ADSN, point très important car c’est auprès de l’ADSN que vous pourrez obtenir votre clé REAL, votre adresse mail, et tous les aspects liés au MICEN, pour la signature de ses actes électroniques.
- Commander la Clé Real* avec le numéro de CRPCEN, élément indispensable pour pouvoir réaliser des actes.
Pour finir, toute une série de démarches nécessiteront d’être faîtes par le Créateur Notaire mais qui pourront s'effectuer post-création :
- L’inscription aux différentes caisses (la retraite, la maladie, l’URSSAF, la complémentaire santé)
- La création d’un site internet
- La constitution une base documentaire
- L’affichage dans la salle d’attente
- La déclaration CNIL
En amont de ces formalités et avant même votre nomination, il faudra réfléchir à d’autres problématiques liées à votre installation, notamment l’emplacement de votre local.
* La clé Real assure des fonctions d'authentification, de signature électronique et de chiffrement pour les services proposés dans le cadre des relations entre Notaires. Elle est le sésame de la dématérialisation de la profession, elle est indispensable au sein de l’office pour s’identifier personnellement.
