Nos solutions dédiées aux notaires multi-offices

Je découvre Signature

Notre gamme Signature vous accompagne dans votre projet multi-offices

Notre gamme Signature vous accompagne dans votre projet multi-offices

Pensée pour accompagner l’évolution du notariat, la gamme Signature by FIDUCIAL répond aux besoins spécifiques des sociétés multi-offices ( SMO ) : pilotage centralisé, automatisation, interopérabilité, conformité juridique et gain de productivité.

Gagnez du temps avec l’automatisation

Chaque tâche répétitive est automatisée, vous permettant ainsi de gagner un temps précieux dans la gestion des actes, de la comptabilité et des transactions immobilières.

Interfaces personnalisée et adaptée

Personnaliser l’interface selon vos préférences améliorant ainsi l’efficacité et votre expérience utilisateur.

Une conformité juridique garantie

La gamme de logiciels Signature est conçue pour répondre aux exigences de conformité juridique dans le notariat.

Signature rédaction actes

Travaillez simultanément sur l’application de rédaction d’actes de chaque étude de la SMO.

HP - FIDUCIAL Notaires comptabilité

Disposez d'une base unique avec une comptabilité distincte par étude pour un gain de temps et un pilotage de la structure et des études en un clic.

Signature Négociation Immobilière

Négociez avec l’ensemble des collaborateurs grâce à la mutualisation des biens entre les études d’un même groupement.

✔ Choix du montage juridique et rédaction des actes correspondants

✔ Avec Signature rédaction d’actes, application de rédaction d'actes web : où que vous soyez, travaillez pleinement pour chacune des études de la structure.

✔ Avec Fiducial Notaires Comptabilité, vous disposez d'une base unique avec une comptabilité distincte par étude

Passez à l’action dès aujourd”hui

Faites le choix d’une solution notaire conçue pour optimiser la gestion de votre étude.

Depuis la loi "Croissance" du 6 aout 2015 la possibilité est offerte aux sociétés de notaires d'être titulaire d'un ou plusieurs offices.
En effet, bien que le notaire ne puisse être titulaire que d'un seul office où il exerce sa profession, une société notariale peut quant à elle, être nommée titulaire de plusieurs offices. On parle alors de sociétés multi-offices. En réponse à cette nouvelle loi, les décrets concernant les SCP, les SEL et les sociétés de droit commun ont été adaptés.

Il existe plusieurs moyens de créer une société multi-offices :

La création : les premiers multi-offices sont nés du fait des créations issues de la loi croissance. Les SCP ou les SEL se sont horodatées et se sont vus attribuer un deuxième office. Cependant sans projet d’entreprise et de stratégie solides, de nombreuses SCP ne sont pas allées au bout de leur projet.
L'apport : prenons l’exemple de deux études individuelles qui veulent s’associer en multi-offices. Chaque notaire individuel après valorisation va apporter son droit de présentation à une société nouvellement constituée ; la SMO est née. Le même scénario est envisageable entre un notaire individuel et une société déjà existante. Le notaire individuel apporte son droit de présentation et des parts lui sont attribuées.
La cession : comme étudié précédemment, deux études individuelles peuvent décider de créer une société multi-offices. Les deux notaires vont vendre leur droit de présentation à une société qu’ils auront constituée. De la même manière entre un notaire individuel et une société déjà existante ; les deux vont vendre leur droit de présentation à une nouvelle entité créé
La fusion : imaginons deux SCP, deux sociétés commerciales ou une SCP et une société commerciale qui souhaitent créer une SMO. Les deux entités décident de fusionner en une seule et unique société. La fusion est donc différente de l’apport et de la cession