Atlas des Compétences

Un service tout en un pour la préparation de vos actes notariés

Élaboré depuis plus de 10 ans en étroite collaboration avec les Notaires, l’Atlas des Compétences vous apporte un gain de temps considérable, en vous proposant un accès à toute l’information dont vous avez besoin au quotidien pour la préparation de vos actes.

En quelques clics et pour chaque commune, vous accédez aux coordonnées :

  • des instances judiciaires : Tribunal de Grande Instance et d’Instance, Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel, Tribunal de Commerce et Tribunal Administratif
  • des services fiscaux avec découpage à la rue : Conservation du Service du Livre Foncier, Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises, Centre des impôts fonciers / pôle topographique, Trésorerie
  • des services publics : Mairie / Renseignements d’urbanisme, Préfecture / Sous-Préfecture, Directions régionales et départementales : DDT, DREAL, DRAAF, CFE, CCI, SAFER, etc.

Vous consultez également les particularités fiscales d'une commune (zone de revitalisation rurale, commune à taxation sur terrain nu devenu constructible et zone urbaine : ANRU, ZUS, ZFU etc.) et ses particularités liées à l'urbanisme (droit de préemption urbain simple/renforcé, droit de préemption sur fonds de commerce et Plan Local d’Urbanisme/carte communale/plan d’occupation des sols).

Vous retrouvez sur notre site les coordonnées des professionnels : notaires, des huissiers de justice, des géomètres-experts, des commissaires-priseurs ou encore des experts fonciers en France et dans les DOM.

Grâce à notre système d'information géographique, vous localisez efficacement une commune, le lieu d'un bien, le domicile d'un client ou l'adresse d'un correspondant.

Et vous obtenez toutes les données nécessaires pour établir un diagnostic technique

  • Plan de prévention des risques naturels et technologiques
  • Zones de sismicité
  • État parasitaire (termites)
  • État de l’assainissement et coordonnées des SPANCs

Les plus de l'Atlas des Compétences :

  • Un service unique, bénéficiant des meilleures technologies
  • Totalement dématérialisé
  • 100 % Internet : zéro papier
  • Développé pour les Notaires
  • Mises à jour régulières
  • Recherche simplifiée
  • Gain de temps
  • Confort de travail
  • Productivité accrue

3 formulaires d'abonnement disponibles : annuel, par lot ou à la connexion.

Pour en savoir plus : www.atlasdescompetences.com