Mise à jour 8.0 - octobre 2018

Fiducial Notaires Actes - Nouveautés

Nos équipes de développement logiciel et juridique sont mobilisées au quotidien pour vous proposer toujours plus de fonctionnalités ainsi que les dernières actualités juridiques.

La version 8.0 de votre logiciel FNA sera déployée à partir de mi-octobre 2018.

Attention pour les études avec annexes, veillez à bien redémarrer le poste de signature de l'annexe après installation de la mise à jour.

Actualités fonctionnalités logiciel

Découvrez les dernières évolutions de FNA et exploitez la richesse fonctionnelle de votre logiciel 

Télé@ctes :

  • Nouvelles réquisitions complémentaires (évolution du cahier des charges Télé@ctes)
  • Dépôt des actes de vente sur plusieurs SPF
  • Télépublication des nouveaux actes "Rapid'Acte" (terrain et copropriété)
  • Télépublication des ventes de volume sans lots RCP. 
  • Réquisitions / Demandes de copie d'acte : Intégration des fichiers réponses volumineux 
  • Améliorations et corrections diverses.

Signature Relation Client :

  • Initialisation des dossiers Signature Relation Client depuis FIDUCIAL Notaires actes : intitulé, date de signature prévisionnelle, contacts, ...
  • Importation / Exportation de documents,
  • Actualisation des contacts, 
  • etc.

Echange Notarial

  • Ouverture de la plateforme d'échange de dossiers entre études.
  • Activez la liaison entre Signature Relation Client et votre logiciel FNA

Contactez-nous au 04 37 64 15 50 pour souscrire à Signature Relation Client et obtenir une téléformation sur ce nouvel outil.

Retrouvez l’ensemble des nouveautés fonctionnelles de la mise à jour 8.0 de votre logiciel dans le Manuel Utilisateur FNA : Télécharger le Manuel Utilisateur FNA 8.0

Une nouvelle BIBLE (version 78-3) est également disponible avec cette version

IMPORTANT :

Nous attirons votre attention sur la Loi 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance 2016-131  du 10 février 2016 portant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui rentre en application que le 1er octobre 2018 avant cette date si vous signez des procurations ou des avant contrats il faut modifier les clauses 1161 et 1304-4 du code civil.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation jointe à cette mise à jour pour de plus amples informations.

 

Actualités juridiques

Retrouvez les dernières actualités juridiques intégrées à votre logiciel FNA 

Nouveaux actes et sous-produits :

  • Rapid’acte de vente de terrain (78-2)
  • Rapid’acte de vente de lot de copropriété dit « annexe » (78-2)
  • Obligation réelle environnementale
  • Déclaration de command
  • Ratification adjudication     
  • Partage judiciaire-Convocation continuation débats
  • Procuration pour partage judiciaire
  • Location-accession - Contrat préliminaire de réservation
  • Location-accession - Contrat de location-accession
  • Location-accession - Transfert de propriété
  • Procuration obligation réelle environnementale
  • Partage-judiciaire – 1er procès-verbal de débats
  • Partage-judiciaire – Etat liquidatif 
  • Partage judiciaire -PV de communication
  • Partage judiciaire -PV débats pour approbation CDC
  • Avenant au bail commercial

Nouveaux courriers :

  • Convocation pour la lecture et l'approbation du cahier des charges
  • Convocation à l'adjudication
  • Demande de justifications et de propositions de partage
  • Demande de certificat de numérotage
  • Recours
  • Envoi copie du PV ouverture/continuation opérations de partage judiciaire
  • Envoi copie du PV
  • Information du défaillant lors de l’acte de partage
  • Retrait de procédure de partage judiciaire
  • Textes de la procédure de partage judiciaire
  • Envoi de l’affiche d’adjudication
  • Envoi de la D.I.A. pour partage judiciaire 

Nouvelles clauses :

  • PVI – Exonération des cessions d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux Extension au profit de la société Foncière Publique Solidaire
  • Dans la VENTE d’IMMEUBLE BATI – REFONTE au titre des ‘Informations relatives à la construction et aux travaux’
  • Loi 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance 2016-131  du 10 février 2016 portant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  • Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
  • Conditions suspensives : obtention d'un permis de construire dans les avant contrats
  • Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (partie réglementaire)
  • Décret 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

Autres corrections et améliorations qualitatives:

  • Zones à potentiel radon – Impact du Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (art. 1) et du nouvel ‘Etat des risques et pollutions
  • Logement décent – Impact du Décret n° 2017-312 du 09.03.2017 (Art. 2) modifiant le décret n° 2002-120 du 30.01.2002 applicable au 1er juillet 2018 (suite)

 

Le service de production juridique et notarial se tient à votre disposition pour toutes remarques et suggestions. Contactez-nous à contact.telemarketing.informatique@fiducial.fr.

Retrouvez l’ensemble des nouveautés juridiques dans le Manuel Utilisateur FNA : Télécharger le Manuel Utilisateur FNA 8.0

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