Détail de la TVA

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La facture doit obligatoirement mentionner le total de la TVA par taux, si différents taux sont applicables.

Pour chaque taux de TVA, il faut reprendre le montant hors taxes de chaque produit ou service correspondant à ce taux, ainsi que les différents frais divers soumis à la TVA.

On multiplie la somme des montants hors taxes (pour chaque taux) par le taux correspondant.

Exemple :

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