- Comment faire une facture avec ce modèle ?
- Quels sont les éléments concernant le vendeur/fournisseur à indiquer lorsque je crée une facture ?
- Nom et adresse de l'acheteur
- N° d'immatriculation au RCS ou au RM
- N° d'identification à la TVA
- Qualité de franchisé
- La mention "locataire gérant ou gérant-mandataire"
- Société en liquidation
- Le code NAF
- Membre d'un centre de gestion agréé
- La date de la facture
- Le numéro de facture
- Date de l'opération
- Désignation précise des produits ou services
- La quantité
- Prix unitaire hors TVA
- Réduction de prix
- Prix unitaire net HT
- Le taux de TVA
- Le montant hors taxes
- Numéro du bon de commande
- Détail de la TVA
- Total hors taxes
- Réduction globale
- Frais divers
- Total net hors taxes
- Total TVA
- Total toutes taxes comprises
- Acompte(s)
- Prix net à payer
- Franchise de TVA
- Références aux textes d'exonération
- Paiement TVA sur les débits
- Paiement de la TVA d'après les livraisons
- Date de paiement
- Le mode de paiement
- Conditions d'escompte
- Pénalités de retard
- La mention "facture"
- La mention "contrat d'appui"
- Facturation de services à un particulier : la note
- Délais de conservation des factures
- Assurance obligatoire
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Les rabais, remises, ristournes ou escomptes qui ne peuvent être rattachés à des opérations particulières, mais qui sont liés à l'ensemble des opérations facturées doivent être mentionnés, non pas ligne par ligne, mais de manière globale.
L'administration a précisé, dans la base BOFIP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 n°480, que chaque catégorie de rabais, remises, ristournes, ou escomptes doit être mentionnée distinctement sur la facture.