C’est la somme des montants hors taxes et des frais divers diminuée de la réduction globale.
TOTAL HT = somme des montants HT - réduction globale + frais divers
Le total hors taxes correspond à la base d’imposition à la TVA des opérations taxables.
Rappel
Entre commerçants, un prix stipulé sans indication relative à la TVA doit s’entendre comme un prix stipulé hors taxes (Cass.com.9.01.2001).
Si l’une des parties n’est pas commerçante, le prix indiqué sans mention relative à la TVA est considéré comme toutes taxes comprises.
