La difficulté d’une bonne gestion du temps de travail de ses salariés
Au gré des fluctuations d’activité ou de la saisonnalité, la charge des heures supplémentaires et la gestion du temps de travail des salariés peuvent amener une entreprise à se trouver en difficulté. Dans pareille situation, les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral, véritables experts, sont à-mêmes de prendre le relais et mettre en place les solutions adéquates.
L'aménagement temps de travail de ses salariés : l’une des clés de la réussite
L’aménagement du temps de travail est permis par dérogation à la durée légale du temps de travail, actuellement établie à 35 heures hebdomadaires. Cet aménagement permet une gestion du temps de travail souple et la mise en place d’horaires et rythmes de travail adaptés à la réalité de l’activité.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ainsi que la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont instaurés de nouvelles règles en matière de travail, notamment concernant sa durée. Cette loi contribue à apporter davantage de souplesse aux entreprises en renforçant le poids de la négociation collective.
Pour en savoir plus sur les différentes règles applicables à l’aménagement du temps de travail, découvrez notre dossier dédié « La gestion du temps de travail des salariés ».
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Aménagement du temps de travail des salariés
Etat des lieux : RDV physique pour évaluer la/les solutions les plus pertinentes (durée du travail dans l’entreprise, jours et horaires d’ouverture, nombre de salariés à temps plein et temps partiel, saisonnalité de l’activité, gestion des heures supplémentaires et complémentaires, part de la masse salariale dans le prix de revient, pratiques de la concurrence, etc.).
Rédaction d’un rapport vérifiant la conformité de l’état des lieux aux conventions et législations applicables.
Vérification de la pertinence de l’optimisation de la gestion du temps de travail.
Proposition d’organisation du temps de travail.
Rédaction d’un accord d’entreprise avec propositions d’aménagement du temps de travail.
Accompagnement et coaching lors de la conclusion de l’accord : processus permettant d’optimiser l’adoption et la compréhension de l’accord au sein de l’entreprise (limiter la résistance au changement, rassurer les salariés…).
Suivi des formalités d’adoption de l’accord.
Rédaction d’un avenant au contrat de travail de chacun des salariés concernés le cas échéant.
Les principaux intérêts liés à l’aménagement et à la gestion du temps de travail des salariés
L’aménagement du temps de travail permet de répartir le temps de travail effectif des salariés selon les variations d’activité que peut connaître une entreprise.
En prévenant ces pics et creux d’activités par un aménagement optimal du temps de travail, l’entreprise peut bénéficier de nombreux avantages :
Diminution du recours aux heures supplémentaires, en savoir plus,
Amélioration de la réactivité de l’entreprise face aux variations d’activité,
Réduction du recours à un personnel externe (notamment lors de forte activité),
Limitation du chômage partiel et des licenciements en période de faible activité,
Amélioration des conditions de travail.
La mise en place d'une nouvelle gestion du temps de travail
Les conditions d’instauration d’un aménagement de travail diffèrent selon le nombre de salariés dans l’entreprise mais également selon qu’il s’agisse d’un accord collectif d’entreprise ou de la seule volonté de l’employeur.
Dans chacun de ces cas, certains procédés et formalités pour cette nouvelle gestion du temps de travail sont obligatoires, comme la consultation des institutions représentatives du personnel par exemple.
De plus, la durée d’un aménagement conclu par un accord collectif doit obligatoirement être comprise entre 1 semaine minimum et 3 ans maximum. S’il s’agit d’un aménagement conclu sur décision de l’employeur, la durée maximale est fixée à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines pour les autres entreprises.
Pour en savoir plus à propos de l'aménagement du temps de travail des salariés
Aménagement du temps de travail : une véritable opportunité à ne pas négliger ?
