Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
L'Urssaf lance le dispositif d'accompagnement "HELP"
Le dispositif Help s’appuie sur une mobilisation des différentes caisses de Sécurité sociale (URSSAF, CAF, Assurance retraite, CPAM et service social de l’Assurance Maladie) au bénéfice de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) confrontés à des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.
Il permet de combiner les différents leviers d’action de chaque réseau (prestations sociales, action sociale, accompagnement social, échéanciers de paiement…) pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter des réponses concrètes sur :
- le paiement de leurs cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, modulation des cotisations, action sociale…) ;
- la prise en charge de leur santé (accès aux droits et aux soins notamment) ;
- l’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux…) ;
- l’étude de leurs droits liés à la retraite et aux démarches à réaliser.
En pratique, le travailleur indépendant répond à un questionnaire unique du département où se situe le travailleur indépendant (disponible sur la page URSSAF de la région et reproduit dans un tableau de l’URSSAF dans l’actualité du 6 juillet 2022).
Le questionnaire permet à chaque organisme d’étudier la situation de l’assuré selon son domaine de compétence (recouvrement, maladie, famille et retraite) puis de lui apporter une réponse personnalisée.
Les dossiers sont ensuite traités de manière accélérée afin d’activer les dispositifs adaptés (complémentaire santé solidaire, revenu de solidarité active, prime d’activité, action sanitaire et sociale du CPSTI, etc.).
Observations : D’abord expérimenté dans le département de la Marne, le dispositif a été étendu progressivement à l’ensemble du territoire.
Actualité URSSAF du 06.07.2022
Aides des travailleurs indépendants en difficulté - Dispositif d'action sociale
Un dispositif d’action sociale a été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité (difficultés pouvant être liées à des évènements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte
temporaire de clientèle ou un incident majeur…).
4 aides spécifiques sont proposées :
- l’aide financière auprès des cotisants en difficulté (ACED). Il s’agit d’une prise en charge (totale ou partielle) du paiement des cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant. Cette aide garantit les droits aux prestations en lien avec ces cotisations, ainsi que la poursuite de l’activité ;
- l’aide financière exceptionnelle (AFE) pour répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’ACED ;
- l’aide financière d’urgence auprès des victimes de catastrophe ou d’intempérie (FCI) afin de répondre aux besoins urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par un incendie ou des intempéries, même si l’état de catastrophe naturelle n’a pas été déclaré ;
- l’accompagnement au départ à la retraite (ADR) à l’intention des futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour assurer le paiement de leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
Pour bénéficier de l’action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur URSSAF (les formulaires sont disponibles sur secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide).
Actualité URSSAF du 07.11.2022