Tout savoir sur les cautions

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Le cautionnement est un contrat par principe consensuel, qui permet à une personne (la caution) de se porter garante du paiement de la dette d’une autre personne. C’est la plus courante et l’une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains. Caution, mode d’emploi…

Tout savoir sur les cautions

Caution simple ou caution solidaire ?

La différence est importante entre une caution simple ou solidaire

Si la caution est simple, cela signifie que la banque doit d’abord se retourner vers l’emprunteur. Mais bien que la loi (celle du 1er août 2003 qui protège les cautions contre les abus manifestes) ait considérablement limité les prérogatives des banques en ce domaine, celles-ci sont encore en droit d’exiger une caution solidaire. Á moins de mentionner dans l’acte une phrase du type «Je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement X… » ou bien « Je renonce au bénéfice de discussion ».

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Lorsque vous cautionnez solidairement un emprunt, vous êtes en fait engagé au même titre que la personne que vous cautionnez. Le créancier (la banque) peut, à son choix, s’adresser à l’une ou à l’autre des parties, le plus souvent, en vérité, à la plus solvable des deux. Tel n’est pas le cas en présence d’une caution simple : le bénéfice de discussion vous autorise à demander au créancier de poursuivre directement, sur ses biens, la personne que vous avez cautionnée. Vous ne serez alors tenu de payer que si le débiteur est insolvable ou si les poursuites exercées à son encontre échouent.

Les solutions pour limiter votre engagement

CE QUE VOUS POUVEZ TENTER DE NÉGOCIER AVANT DE SIGNER LA CAUTION

Contrairement à une idée largement répandue, vous n’êtes pas dépourvu de droits et de garanties. Il faut cependant être averti, donc bien informé. Tout d’abord, il est conseillé de limiter le cautionnement à une dette particulière plutôt qu’à l’ensemble de vos dettes professionnelles. Vous pouvez aussi tenter d’obtenir la limitation de votre garantie au seul principal de la dette, à l’exclusion des intérêts.

Une autre piste ? Limiter votre engagement dans le temps : vous ne serez tenu que pour les dettes nées pendant le délai prévu, mais pas pour celles qui apparaîtront ultérieurement. Autre précaution : faites en sorte qu’il n’y ait aucune équivoque sur la « qualité » de celui qui se porte caution.

Un exemple ? Imaginons qu’un banquier exige du gérant d’une SELARL qu’il se porte caution personnelle pour couvrir le remboursement d’un prêt consenti à la société. S’il ne prend pas la précaution de signer l’acte en tant que « gérant », il pourra être tenu de respecter son engagement, même après avoir quitté ses fonctions de dirigeant…Dernier conseil : tenez si possible votre conjoint à l’écart de votre cautionnement.

Et pour le conjoint ? Dans l’absolu, mieux vaut éviter que votre conjoint participe aussi à l’engagement de caution. Seuls vos biens propres se trouvent alors engagés, et ce même si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale. Mais si l’on ne peut éviter qu’il se porte caution, l’on peut tenter d’obtenir à ce qu’il donne son consentement exprès à votre engagement de caution. L’intérêt ? Si tous les biens communs se trouvent engagés, les biens propres de votre conjoint seront, eux, protégés !

LES INFORMATIONS QUE VOUS DEVEZ RECEVOIR APRES LA SIGNATURE DE LA CAUTION

Après avoir signé votre caution, vous devez obligatoirement être informé de l’évolution de la dette. Chaque année, avant le 31 mars, la banque doit alors vous communiquer le montant de la somme garantie (principal et frais accessoires) au 31 décembre précédent, la date à laquelle prendra fin votre engagement ainsi que tout incident de paiement caractérisé.

Les alternatives possibles au cautionnement

Pour commencer, sachez que la caution n’est pas une fatalité. Vous n’êtes, par exemple, jamais contraint de cautionner la totalité d’une dette. Vous pouvez aussi opter pour une caution hypothécaire ou, autre solution, demander à bénéficier du droit de division : en présence de plusieurs personnes qui se portent caution, la dette peut alors être partagée. Enfin, si vous deviez payer à la place du débiteur, rappelez-vous que rien ne vous empêche de vous retourner, par la suite, contre lui. Mais il existe d’autres dispositifs.

RENONCER AUX CONDITIONS AVANTAGEUSES D'UN PRET

Plutôt que d’accorder sans réfléchir votre caution, peut-être serait-il plus raisonnable d’y renoncer, et donc d’accepter en contrepartie des conditions de prêt moins avantageuses. On n’y pense rarement, mais, après tout, ne vaut-il pas mieux parfois payer davantage d’intérêts que de prendre le risque de devoir rembourser la banque sur ses biens propres ?

L’HYPOTHÈQUE

Autre possibilité : l’hypothèque. Une garantie somme toute logique si le crédit sert justement au financement d’un immeuble. Incontestablement, la formule de l’hypothèque présente des inconvénients. Elle coûte cher : 1 à 2% du montant du crédit, avec en sus les honoraires du notaire. Elle fait ensuite l’objet d’une publication officielle et, du coup, les tiers (les clients comme les fournisseurs) peuvent en avoir connaissance… et prendre peur. Mais que l’on sache bien une chose : même si l’opération est coûteuse, il n’en demeure pas moins qu’avec une hypothèque, vous risquez, au pire, de perdre le bien immobilier mis en garantie. Tandis qu’avec une caution, vous risquez simplement…de tout perdre !

LE NANTISSEMENT

Le nantissement, d’un compte-titres par exemple, est aussi une solution que certains banquiers acceptent. Le but ? Récupérer ces actifs de l’entreprise ou du cabinet quand celui-ci ne peut plus faire face à ses engagements. Mais encore faut-il que ces éléments aient une réelle valeur…

LES AUTRES DISPOSITIFS DE CAUTIONNEMENT

Enfin, un organisme tiers (un fonds de garantie ou une société de caution mutuelle) peut prendre en charge partiellement le risque avec la banque. Moyennant le versement de diverses sommes (commission de risque, contribution restituable, souscription de parts…), c’est l’organisme de cautionnement qui paiera, à hauteur d’une certaine somme.

Exemple : « Européennes de Cautionnement (EDC) ou autres établissements bancaires dans le cadre de la caution pour les douanes afin de bénéficier du crédit à la livraison et du crédit de stock en matière d’activité Tabac ».

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