Un indu est une somme versée à tort par l’Assurance maladie, dont celle-ci demande le remboursement. Pour un infirmier libéral, l’indu peut notamment résulter d’une erreur de facturation constatée après le paiement des soins. Ce qu’il faut retenir - L’indu correspond à un paiement perçu sans y avoir droit.
- Il peut provenir d’une cotation incorrecte ou d’une double facturation.
- La CPAM réclame sa restitution par une notification d’indu.
- Le professionnel peut vérifier les sommes et exercer un recours amiable.
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Qu’est-ce qu’un indu pour un infirmier libéral ?
Un indu réclamé par l’Assurance maladie porte sur des sommes déjà réglées[1]. Il se distingue donc d’un rejet de facturation, qui intervient avant le paiement. La caisse demande au professionnel de rembourser tout ou partie des sommes versées à tort.
Un indu réclamé à un infirmier ne signifie pas nécessairement qu’une fraude a été commise. Une erreur de saisie ou une mauvaise application des règles de tarification peuvent suffire à expliquer la demande.
Quelles sont les causes fréquentes d’un indu ?
Un indu lié à la facturation d’un infirmier peut notamment avoir pour origine :
- une erreur de cotation, par exemple un coefficient inadapté ;
- un acte facturé à tort ou ayant été transmis deux fois ;
- un cumul d’actes ou de majorations non autorisé ;
- le non-respect des conditions prévues par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)[2].
Les conditions d’application de la majoration d’acte unique (MAU) et des forfaits journaliers BSA, BSB et BSC méritent ainsi une attention particulière.
Que faire en cas de notification d’indu ?
À réception, examinez le motif, les actes concernés et les montants réclamés. Comparez ces éléments avec vos prescriptions, vos factures et les justificatifs des soins réalisés. Conservez la notification d’indu et la preuve de sa date de réception.
Si la demande est fondée, le remboursement de l’indu par l’IDEL s’effectue selon les modalités indiquées sur le document. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter un échéancier auprès de la CPAM, sous réserve de son accord.
Pour contester un indu, adressez un recours à la commission de recours amiable (CRA), en expliquant votre désaccord et en joignant les justificatifs utiles. Un recommandé avec accusé de réception est préférable pour conserver la preuve de la démarche.
| Bon à savoir : le délai de saisine de la CRA est en principe de deux mois à compter de la notification. Vérifiez les voies et délais mentionnés dans votre courrier. En cas de rejet, une contestation est possible devant le tribunal judiciaire, au pôle social. |
Comment limiter le risque d’indu ?
Vérifiez les prescriptions, actualisez vos connaissances de la NGAP et contrôlez les cotations avant l’envoi des factures. Lors d’un remplacement, appliquez les bonnes pratiques de facturation pour éviter les doublons.
Un logiciel intégrant les règles de cotation et la télétransmission aide à fiabiliser la facturation. Il complète la vigilance du professionnel, sans supprimer tout risque d’erreur. Une question sur le logiciel FIDUCIAL Equinox ? Contactez notre équipe pour en savoir plus sur ses fonctionnalités de facturation.
[1] https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/accompagnement-l-installation/l-accompagnement-dans-la-premiere-annee-d-exercice/les-controles-et-les-indus
[2] https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclatures-ngap-lpp
