La cotation BSA, BSB et BSC correspond aux forfaits que les infirmiers libéraux utilisent pour facturer les soins liés à la dépendance à domicile. Définis dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), ces forfaits regroupent tous les soins d’hygiène, de nursing, de confort, de continuité de la vie et de surveillance sous un seul libellé, adapté au niveau de dépendance du patient.

Plutôt que d’additionner plusieurs actes (AIS, AMI, AMX…), l’infirmier peut ainsi facturer un forfait unique et global :

  • BSA : dépendance légère
  • BSB : dépendance modérée
  • BSC : dépendance lourde

Ces cotations permettent de simplifier la facturation, de reconnaître la charge réelle de soins, et d’assurer une rémunération cohérente pour l’infirmier tout en respectant le cadre conventionnel.

 

Qu’est-ce que la NGAP et pourquoi BSA/BSB/BSC remplacent l’ancienne cotation AIS

 

La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est le référentiel officiel fixant les codes (lettres-clés) et tarifs des actes infirmiers libéraux conventionnés.

Traditionnellement, les soins infirmiers de confort ou d’hygiène à domicile étaient cotés sous la lettre-clé AIS. Mais avec l’évolution des besoins, notamment le vieillissement, la dépendance, le maintien à domicile, la NGAP a introduit un dispositif plus adapté : le forfait dépendance journalier.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 (puis étendu progressivement à tous les patients), pour les patients dépendants, les forfaits BSA, BSB ou BSC remplacent l’AIS.

L’objectif est double :

  • regrouper sous un même libellé l’ensemble des soins liés à la dépendance (Ce qui simplifie la facturation et la traçabilité). ;
  • garantir que l’infirmier perçoive une rémunération cohérente avec la charge réelle de soins (nombre d’actes, durée, continuité, complexité), souvent plus élevée pour des patients dépendants.

Ainsi, la cotation dépendance via BSA / BSB / BSC s’impose aujourd’hui comme le standard pour la prise en charge de la dépendance à domicile.

En savoir plus sur la NGAP.

 

Les forfaits BSA, BSB, BSC : niveaux de dépendance et montants

 

La NGAP définit trois niveaux de prise en charge selon la dépendance du patient :

  • BSA – forfait dépendance « légère » : pour un patient partiellement dépendant, nécessitant des soins de confort ou d’hygiène simples.
  • BSB – forfait dépendance « intermédiaire » : pour un patient nécessitant des soins réguliers, une surveillance plus soutenue ou des soins techniques modérés.
  • BSC – forfait dépendance « lourde » : pour un patient dépendant de façon importante, nécessitant des soins complexes, un accompagnement quotidien, voire des pansements lourds, des perfusions, des soins continus.

 

Tarifs 2025

 

Selon le dernier barème (métropole) :

  • BSA : 13,00 €/jour
  • BSB : 18,20 €/jour
  • BSC : 28,70 €/jour

Ces montants correspondent à un forfait journalier, quel que soit le nombre de passages d’infirmiers dans la journée.

 

Quand utiliser BSA, BSB ou BSC : exemples pratiques

 

Pour mieux illustrer l’usage des cotations, voici quelques situations typiques :

  • Patient dépendant léger : un patient âgé autonome partiellement, nécessitant une aide ponctuelle à la toilette, un nursing simple, un confort de vie, quelques soins d’hygiène : la cotation adaptée est alors BSA.
  • Patient dépendant intermédiaire : un patient nécessitant des soins réguliers, surveillances fréquentes, peut-être des soins techniques modérés (pansements, surveillance, injections) : la cotation choisie est BSB.
  • Patient dépendant lourd : un patient grabataire, polypathologique, nécessitant des soins quotidiens, un nursing complet, des actes complexes (soins d’entretien, pansements lourds, perfusions, surveillance constante) : la cotation adéquate est BSC.

Dans chaque cas, l’évaluation via le BSI détermine objectivement le niveau de dépendance, ce qui garantit une facturation cohérente et conforme.

 

Le rôle du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) : indispensable pour la cotation

 

La facturation d’un forfait dépendance BSA / BSB / BSC ne peut être réalisée qu’après l’établissement d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI). Ce document d’évaluation formalise la dépendance du patient, son autonomie, ses besoins, l’environnement, et permet de déterminer le niveau approprié.

Trois types de BSI peuvent être cotés selon la situation :

  • BSI initial (première évaluation d’un patient) : cotation DI 2,5, soit 25 €.
  • BSI de renouvellement (après un an, si la prescription et la dépendance ne change pas) : cotation DI 1,2 = 12 €.
  • BSI intermédiaire, facturable si l’état du patient évolue, jusqu’à deux fois par an : cotation également DI 1,2 = 12 €.

Sans BSI validé, la cotation dépendance ne peut pas être utilisée ; l’infirmier serait alors amené à facturer via des actes à la lettre-clé (AMI / AMX / AIS) selon les soins effectués, ce qui peut compliquer la facturation ou sous-évaluer la charge de soins.

Le BSI est souvent saisi via le téléservice de l’assurance maladie (par exemple via AmeliPro pour les IDEL).

En savoir plus sur les Bilans de Soins Infirmiers (BSI).

 

Facturation sous BSA/BSB/BSC : règles, cumul et bonnes pratiques

 

L’un des atouts des forfaits BSA, BSB, BSC est d’englober tous les soins relevant de la dépendance réalisés au cours d’une même journée : hygiène, nursing, confort, toilette, entretien, surveillance, tenue du dossier, éventuellement la coordination et la traçabilité.

 

Cumul avec actes techniques

 

Il est possible d’ajouter certains actes techniques en plus du forfait, notamment s’il s’agit de soins en rapport avec la dépendance. Ces actes sont codés en AMX (actes techniques dans le cadre de la dépendance) ou en AMI selon le contexte.

Toutefois, la règle générale prévoit que les actes techniques supplémentaires sont cotés à 50 % de leur valeur habituelle (AMX), sauf exceptions comme les perfusions, les pansements lourds, certains pansements complexes, surveillance clinique, etc., pour lesquels le cumul à taux plein est autorisé.

 

Déplacements et indemnités

 

Quand l’infirmier effectue des passages chez un patient dépendant facturé en BSA/BSB/BSC, les déplacements peuvent être facturés via l’IFI (Indemnité Forfaitaire Infirmier) cotable pour chaque passage, dans la limite de 4 IFI par jour et par patient.

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L’IFI peut être facturée seule ou en complément d’un acte AMX. Elle peut aussi se cumuler avec d’autres indemnités ou majorations conventionnelles (indemnité kilométrique IK, majorations de nuit, dimanche/jour férié, coordination, etc.), selon la réglementation en vigueur.

 

Limites et règles à respecter

 

  • Le forfait BSA/BSB/BSC couvre tous les soins infirmiers liés à la dépendance sur la journée : un seul forfait par jour, même si plusieurs passages sont effectués.
  • Pour qu’un acte technique soit cumulable avec le forfait, il doit être codé AMX et la cotation diminuée selon les règles en vigueur (souvent à 50 %).
  • Le BSI doit être à jour (initial, renouvellement ou intermédiaire) pour justifier la facturation en forfait. Sans BSI valide, l’utilisation des forfaits dépendance peut être contestée.

 

Pourquoi la cotation BSA / BSB / BSC est essentielle pour l’infirmier libéral

 

La mise en place de ces forfaits journaliers de dépendance répond à plusieurs enjeux clés de l’activité libérale :

  • Reconnaissance de la charge réelle de soins : les patients dépendants mobilisent souvent du temps, de la technicité, des déplacements, une coordination, une continuité, le forfait reflète mieux cette réalité qu’une simple succession d’actes.
  • Simplicité et efficacité de la facturation : un forfait unique par jour et par patient, moins de risque d’erreurs, plus de lisibilité, surtout pour les patients à forte dépendance nécessitant plusieurs passages.
  • Respect de la convention NGAP : conformité aux règles, traçabilité, transparence vis-à-vis de l’assurance maladie, limitant les rejets et contentieux.
  • Adaptation aux besoins du maintien à domicile : les forfaits favorisent le maintien à domicile des patients dépendants, en facilitant la prise en charge globale, continue et coordonnée.

 

Ce qu’il faut retenir

 

La cotation BSA, BSB et BSC constitue aujourd’hui le socle conventionnel incontournable pour la facturation des soins infirmiers à domicile des patients dépendants. Grâce au Bilan de Soins Infirmiers (BSI), l’infirmier identifie le niveau de dépendance, puis facture un forfait journalier adapté, simplifiant la gestion, valorisant la charge réelle de soins, assurant la conformité NGAP et facilitant le maintien à domicile.

La bonne maîtrise de ces forfaits, de leurs règles de cumul, des actes techniques associés et des indemnités permet d’optimiser la prise en charge tout en assurant une rémunération juste et professionnelle.

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