La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document légal qui identifie un véhicule et autorise sa circulation sur la voie publique. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire. Pour un garage, comprendre et maîtriser les démarches liées à la carte grise est crucial, notamment lors des ventes de véhicules ou des changements de propriétaire.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Définition de la carte grise

La carte grise est un document délivré par l'État, obligatoire pour tout véhicule en circulation. Elle atteste :

  • L’identité du véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle).
  • Les caractéristiques techniques (poids, motorisation, émissions de CO2).
  • Le propriétaire légal du véhicule.

Rôle de la carte grise dans l'automobile 

  1. Autorisation de circulation : aucun véhicule ne peut circuler sans une carte grise valide.
  2. Traçabilité : permet de retracer l’historique d’un véhicule (changement de propriétaire, modifications techniques).
  3. Obligation légale : toute modification (vente, déménagement, transformation) doit être signalée pour mettre à jour le certificat.

Les informations contenues dans une carte grise

Informations sur le véhicule

  • Numéro d’immatriculation : unique pour chaque véhicule.
  • Marque et modèle : identifie le type de véhicule.
  • Caractéristiques techniques : cylindrée, puissance fiscale, poids à vide, émissions polluantes.

Informations sur le propriétaire

  • Nom et prénom ou raison sociale (si une entreprise).
  • Adresse complète.

Dates importantes

  • Date de première immatriculation : lorsque le véhicule a été enregistré pour la première fois.
  • Date d’émission de la carte grise actuelle : en cas de modification ou de changement de propriétaire.

Les démarches liées à la carte grise pour un garage

Lors de la vente d’un véhicule

Les garages vendant des véhicules neufs ou d’occasion doivent :

  1. Accompagner l’acheteur dans la demande de carte grise.
  2. Fournir les documents nécessaires : certificat de cession, ancien certificat d’immatriculation barré et daté, contrôle technique (si applicable).

En cas de modification du véhicule

Si des modifications techniques sont apportées au véhicule (ex. : transformation en utilitaire), le garagiste doit :

  • Fournir une attestation de conformité ou d’homologation.
  • Aider à mettre à jour la carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Services de carte grise dans un garage

Certains garages proposent un service dédié permettant de :

  • Effectuer les démarches d’immatriculation pour les clients.
  • Obtenir rapidement une carte grise provisoire (WW) en attendant la version définitive.

Les obligations légales autour de la carte grise

Délai pour changer de carte grise

  • Lors d’un achat ou d’une vente : le nouveau propriétaire dispose de 30 jours pour effectuer le changement.
  • En cas de déménagement : l’adresse doit être mise à jour dans le même délai.

Sanctions en cas de non-conformité

  • Circuler sans carte grise valide peut entraîner une amende de 135 €.
  • Des véhicules peuvent être immobilisés ou saisis en cas d’absence totale de certificat d’immatriculation.

Règlementation écologique

La carte grise inclut des informations sur les émissions polluantes du véhicule, influençant le coût du certificat (taxe CO2) et les restrictions de circulation dans certaines zones.

Coût et taxes liées à la carte grise

Calcul du coût de la carte grise

Le coût dépend de plusieurs facteurs :

  1. La puissance fiscale : plus le véhicule est puissant, plus la carte grise coûte cher.
  2. L’âge du véhicule : une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif pour les véhicules de plus de 10 ans.
  3. La région : chaque région détermine le tarif du cheval fiscal.

Taxes incluses

  • Taxe régionale : calculée selon la puissance fiscale et la région d’immatriculation.
  • Taxe écologique : s’applique aux véhicules polluants (bonus/malus écologique).
  • Frais de gestion : montant fixe pour l’établissement du certificat.

Les avantages pour un garage de proposer un service de carte grise

Fidélisation des clients

Offrir un service clé en main pour la gestion des cartes grises renforce la satisfaction et incite les clients à revenir pour d’autres services (entretien, réparations).

Simplification des démarches administratives

En déléguant cette tâche au garage, les clients économisent du temps et évitent les erreurs dans leurs demandes.

Source de revenus complémentaire

Les garages peuvent facturer ce service, tout en offrant une vraie valeur ajoutée à leurs clients.

Les étapes pour obtenir ou modifier une carte grise

Documents nécessaires

Pour toute demande de carte grise, il faut fournir :

  1. L’ancien certificat d’immatriculation (si applicable).
  2. Un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Le certificat de cession signé par les deux parties (vendeur et acheteur).
  4. Le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules d’occasion.

Demande en ligne ou auprès d’un garage

Depuis 2017, les démarches se font exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS ou via des garages habilités.

Réception de la carte grise

  • Une fois validée, une carte grise provisoire est délivrée immédiatement.
  • La version définitive est envoyée par courrier sous quelques jours.

La carte grise est un document essentiel pour tout véhicule. En tant que garagiste, proposer des services liés à l’immatriculation offre un réel avantage compétitif. Cela simplifie la vie des clients tout en générant une source de revenus complémentaire pour le garage.