Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est le dispositif national qui attribue un numéro d'immatriculation unique et permanent à chaque véhicule, remplaçant l'ancien système FNI depuis 2009. Il permet de gérer toutes les procédures liées aux cartes grises (immatriculation d’un véhicule neuf, changement de titulaire, changement d’adresse, etc…) en ligne ou via des professionnels habilités.

 

 Ce qu'il faut retenir :

  • SIV : Attribue Numéro d’immatriculation permanent (ex. : AA-123-AA) / Remplace le FNI depuis avril 2009 
     
  • Démarches possibles : sur internet ou chez un professionnel habilité
     


Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule via le SIV ?

Deux parcours coexistent. Le premier se déroule en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr. Pour cela, créez ou ouvrez votre compte FranceConnect, sélectionnez l’opération (véhicule neuf, occasion, changement d’adresse…). 
 

Suite à cela, remplissez le Cerfa 13750, téléversez les éléments scannés et réglez les taxes d’immatriculation (taxe régionale Y1, taxe fixe Y4, taxe de gestion Y5, redevance d’acheminement Y7). 
 


Le second consiste à confier le dossier à un professionnel. En effet, grâce à son logiciel homologué et à son habilitation, il saisit vos informations directement dans la base, récupère vos signatures électroniques et émet aussitôt un certificat provisoire.
 

Dès validation, le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) autorise la circulation pendant un mois ; la carte grise, plastifiée, arrive chez vous sous pli suivi en quatre à sept jours ouvrés.
 


💡 Bon à savoir : pour un véhicule de collection, cochez la case dédiée ; la mention « Véhicule de collection » apparaîtra sur la future carte, ce qui autorise des plaques noires et un contrôle technique quinquennal au lieu de bisannuel.

 

Quels documents sont requis pour les démarches liées au SIV ?

Le dossier doit comporter : 
 

  1. un justificatif d’identité valide
     
  2.  un justificatif de domicile de moins de six mois
     
  3. la carte grise précédente ou le certificat de conformité (si le véhicule est neuf) 
     
  4. un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans
     
  5. une attestation d’assurance
     
  6.  un permis de conduire adapté à la catégorie
     
  7.  le certificat de situation administrative
     
  8.  la déclaration de cession (Cerfa 15776) signée
     
  9. le Cerfa 13750 complété
     
  10. un mandat d’habilitation original (si vous déléguez la mission à un professionnel)
     

🚨 Attention : toute incohérence entre les données saisies et les pièces jointes suspend la procédure et rallonge les délais.