Carte BTP - généralisation

Carte BTP - généralisation

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire ; la phase transitoire ayant pris fin.

Les   salariés   concernés   par   la   Carte   BTP   sont   ceux   qui   « accomplissent,   dirigent   ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics», listés à l’article R. 8291-1 du Code du travail.

L’obligation s’applique  quel que soit le type de  statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et des contrats (CDI, CDD, apprentis).

Il est rappelé que des amendes sont prévues en cas de non-déclaration des salariés et de non-présentation de cette carte par les salariés sur les chantiers.

 

Lire également : Entrée en vigueur de la carte professionnelle - révolution au sein du BTP

 

 

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