Entrée en vigueur de la carte professionnelle : révolution au sein du BTP

Entrée en vigueur de la carte professionnelle : révolution au sein du BTP

L’année 2017 marque un tournant important dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), avec l’entrée en vigueur progressive d’une carte professionnelle. Une véritable révolution qui impacte essentiellement les employeurs, qui ont notamment la charge d’effectuer les démarches pour obtenir le précieux document.

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire ; la phase transitoire ayant pris finEn savoir plus

Carte professionnelle du BTP, un déploiement progressif

Afin de lutter contre le travail illégal, une carte d’identité professionnelle (CIP) existe dans le secteur du BTP depuis 2006. Mais le fait que cette carte soit facultative implique « qu’elle n’est pas très répandue, hormis sur les gros chantiers », explique Frédéric Filippi, Directeur des Techniques Paie et Droit Social chez FIDUCIAL. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, on assiste à une véritable révolution avec le déploiement d’une carte professionnelle BTP obligatoire et payante ». La mise en place de cette carte, qui concerne aussi bien les salariés sous contrat que les intérimaires et les travailleurs détachés, se veut progressive. Elle s’effectuera sur 2017. Les premières régions concernées sont l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine (22 mars-30 mai), la région Ile-de-France et les départements d’Outre-mer étant les derniers concernés (1er août-30 septembre).

La carte professionnelle du BTP en bref

La carte BTP est une véritable carte d’identité des salariés des entreprises françaises du secteur. Elle doit indiquer leurs prénom et nom, leur sexe, leur date de naissance et leur nationalité. Figurent également sur ce document la raison sociale et le numéro Siren de l’employeur. En ce qui concerne les salariés disposant d’un contrat de chantier ou des salariés détachés, la carte doit également faire apparaître la durée du chantier et son adresse.

« Il faut savoir qu’en cas de contrôle sur les chantiers, tous les salariés doivent avoir une carte BTP avec leur photo. En cas d’absence lors d’un contrôle, il n’y a pas vraiment de sanctions mais, en revanche, si l’employeur n’a pas effectué la démarche pour fournir la carte, il encourt des amendes », indique Frédéric Filippi. Des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, voire 4 000 euros pour un employeur récidivant dans l’année suivant la première sanction.

Comment obtenir la carte professionnelle du BTP et quelle est sa durée ?

L’employeur est responsable de l’attribution de la carte à ses salariés. Il doit effectuer la demande de cartes BTP auprès du site www.cartebtp.fr  pour les salariés déjà présents, mais également au moment de chaque embauche. « La carte est numérisée, obligatoire et payante », souligne Frédéric Filippi.  Ainsi, l’employeur doit s’acquitter d’une cotisation de 10,80 € pour chaque demande. « Pour ce qui est de la durée de la carte, elle correspond à la durée du contrat de travail ». De ce fait, un travailleur en CDI peut très bien ne posséder qu’une seule carte tout au long de sa carrière, à condition de ne pas changer d’employeur. « En effet, chaque changement d’employeur doit être accompagné d’une nouvelle demande de carte. C’est le cas pour les salariés contractuels, mais aussi pour les intérimaires. Ainsi, un salarié changeant d’agence d’intérim doit se voir attribuer une nouvelle carte qui est valable pour une durée de cinq ans », précise le Directeur.

L’entrée en vigueur de cette carte professionnelle du BTP doit permettre de lutter efficacement contre le dumping social et les travailleurs non déclarés. « Elle va aussi faciliter le travail des inspecteurs concernant les salariés détachés et limiter les détachements massifs ou déguisés. Cette carte permettra également de constater plus facilement le travail dissimulé, c'est-à-dire l’emploi de salariés non régulièrement déclarés auprès des organismes sociaux », conclut Frédéric Filippi.

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