Comment va être calculé le premier taux de prélèvement applicable en janvier 2019 ?

Comment va être calculé le premier taux de prélèvement applicable en janvier 2019 

Le prélèvement à la source est basé sur un taux unique déterminé au niveau de chaque foyer fiscal. Le premier taux de cette réforme, qui sera connu après les prochaines déclarations d’impôt, va s’appliquer en janvier 2019.

Le taux est calculé à partir des revenus et de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal

Le taux du prélèvement à la source correspond en réalité à un taux moyen d’imposition déterminé au niveau du foyer fiscal.

Il est obtenu et divisant le montant de l’impôt sur le revenu par la somme des différents revenus nets imposables du foyer.

Cette formule simple appelle plusieurs précisions :

  • L’impôt sur le revenu qui sert à ce calcul est l’impôt brut avant application des réductions et des crédits d’impôt (il existe quelques rares exceptions). Cette règle est clairement pénalisante pour les contribuables qui font un usage régulier de ces mécanismes ;
  • Si certains revenus sont déficitaires, ils sont retenus pour zéro ;
  • Les salaires et les pensions sont retenus pour leur montant avant application de la déduction forfaitaire de 10 % (ou des frais réels pour les salaires) ;
  • Seuls sont pris en compte les revenus soumis au barème progressif. Les revenus soumis à une imposition à taux fixe sont exclus du calcul.

Le taux du prélèvement à la source est calculé sur les derniers éléments connus

Pour réaliser le calcul de ce taux, l’administration a donc besoin de connaître le montant de l’impôt ainsi que celui des revenus imposables du foyer fiscal.

Les modalités de déclaration des revenus ne sont pas modifiées par la réforme. Par conséquent, le taux de prélèvement est calculé par l’administration sur les derniers éléments en sa possession.

Au mois de janvier de l’année, ces derniers éléments correspondent à ceux de l’avant-dernière année d’imposition.

Par conséquent, en janvier 2019, le taux applicable sera basé sur les revenus acquis en 2017 qui vont être déclarés au mois de mai prochain.

L’impôt retenu pour le calcul de ce premier taux sera celui figurant sur les prochains avis d’imposition.

Ce taux sera appliqué du mois de janvier 2019 jusqu’au mois d’août 2019. Puis, il sera actualisé à compter du mois de septembre 2019, en fonction de la déclaration des revenus 2018.

Un exemple pour mieux comprendre

1 - Un couple marié, avec 1 enfant à charge a les revenus 2017 suivants :

  • salaires imposables 2017 : 24 000 € (21 600 € après abattement de 10 % pour frais) ;
  • bénéfice commercial (exercice clôture 2017) : 35 000 € ;
  • impôt brut : 4 492 € ;
  • réductions/crédits d’impôt : 1 161 € ;
  • impôt à payer : 3 331 €.

2 - Le taux unique de prélèvement est calculé de la manière suivante :

4 492 € / (35 000 € + 24 000 €) = 6,5 %

Ce taux va servir au calcul du prélèvement à la source réalisé en 2019. Il s’appliquera de janvier à août 2019. Il sera actualisé, en septembre 2019, sur la base de la déclaration des revenus de l’année 2018.

 

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