L’année du mariage ou du Pacs, quelle déclaration fiscale souscrire ?

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L’année de votre mariage ou de votre Pacs, vous avez le choix : vous pouvez remplir une déclaration commune n° 2042 portant sur l’ensemble des revenus du couple perçus cette année-là, ou deux déclarations séparées portant sur les revenus de chacun.

Selon votre situation, vous choisirez l’une ou l’autre de ces options.

Une déclaration commune
Au titre de l'année de votre union (mariage ou PACS), vous devez remplir une déclaration commune avec votre conjoint ou votre partenaire. Cette déclaration, établie à vos deux noms, doit comporter l’ensemble des revenus perçus et des charges supportées par les deux membres du couple sur la totalité de l’année, y compris ceux perçus et celles supportées par chacun avant l'union. Vous devez y inscrire les personnes à votre charge et à celle de votre conjoint ou partenaire : enfants mineurs, majeurs rattachés et personnes invalides vivant sous votre toit.

Des déclarations séparées
Voilà pour le principe. Mais vous pouvez renoncer à la déclaration commune et opter -mais uniquement au titre de l’année de votre mariage ou du PACS- pour le dépôt de deux déclarations séparées l'année de votre union. Mais attention, une fois exercée, l'option est irrévocable. Chacun doit souscrire une déclaration personnelle pour l’année entière, comprenant l’ensemble de ses revenus personnels ainsi que la quote-part des revenus communs du couple.

À défaut de justification de cette quote-part, les revenus communs sont partagés en deux parts égales. Chacun doit aussi inscrire les personnes à sa charge sur sa déclaration. Si vous avez un enfant commun avec votre conjoint, seul celui qui en a la charge exclusive peut le compter sur sa déclaration. L'autre peut uniquement déduire la pension alimentaire versée pour son entretien. Mais qu’on se le dise : à partir de l'année suivant celle de l'union (mariage ou PACS), vous n'avez plus le choix : vous êtes soumis à imposition commune. Autrement dit, vous devez ensemble souscrire une seule déclaration de revenus pour l’ensemble de vos revenus ; vous êtes de plus solidairement responsables du paiement de l’impôt qui en découle.

Déclaration commune ou séparée : à vos calculettes !

Avant de choisir entre déclaration commune et séparée, faites vos comptes ! Vous devez comparer l'impôt obtenu dans le premier cas à la somme de ceux calculés dans le second.

Plusieurs facteurs peuvent faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre... Si vos revenus et charges et ceux de votre conjoint sont du même ordre, vous paierez à peu près le même montant dans les deux cas. Si l’écart de revenus est important, ou si l'un de vous a supporté des charges importantes l'année de l'union, vous paierez probablement moins avec la déclaration commune. Si vous bénéficiez d’un avantage fiscal particulier, tel qu’une majoration de quotient pour parent isolé, vous avez sans doute intérêt à opter pour votre imposition séparée afin de ne pas le perdre.