Etudiants, apprentis et stagiaires : ils sont également concernés par la retenue à la source en 2019

Etudiants, apprentis et stagiaires :  Ils sont également concernés par la retenue à la source en 2019

Les étudiants, les apprentis et les stagiaires bénéficient de régimes particuliers (abattement ou exonération) pour l’imposition de leurs salaires. Le texte qui instaure le prélèvement à la source n’évoque pas ces cas particuliers. Dans une publication récente, l’administration a fait connaître sa position sur ces trois catégories de contribuables.

La situation des étudiants qui exercent un activité salariée

Les étudiants de moins de 25 ans qui exercent une activité salariée, parallèlement à la poursuite de leurs études universitaires ou scolaires, bénéficient d’un régime d’exonération d’impôt.

Leurs rémunérations sont exonérées dans la limite de 3 SMICmensuel par an. Seule la fraction de leur rémunération annuelle qui dépasse ce plafond est taxable.

Malgré ce régime, les rémunérations des étudiants seront intégralement soumises à la retenue la source à compter de 2019.

En effet, l’administration rappelle que ce régime est optionnel et que les étudiants qui le souhaitent peuvent ne pas l’appliquer.

Le régime fiscal définitif de ces rémunérations n’est connu que l’année suivante, lors du dépôt de la déclaration des revenus.

Elles feront donc l’objet, dans un premier temps, d’une retenue à la source opérée par l’employeur.

En outre, si l’étudiant reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, le taux de ce foyer ne lui sera pas appliqué. La retenue sera pratiquée avec application du taux neutre.

La régularisation de cette retenue interviendra l’année suivante :

  • soit par imputation sur l’impôt dû par les parents de l’étudiant, dans le cas où ce dernier demande son rattachement lors de la déclaration ;
  • soit par imputation sur l’imposition personnelle de l’étudiant, dans le cas où il se déclare de manière séparée.

L’application de ces règles peut se révéler pénalisante pour les étudiants.

Néanmoins, l’administration précise que certains étudiants pourront bénéficier des dispositions applicables aux contrats courts.

Dans ce cas, la retenue à la source est calculée sur la rémunération après application d’un abattement égal à 50 % du SMIC. Cet abattement, couplé à l’application de la grille du taux neutre, conduira souvent à un taux de retenue nul.

La situation des apprentis et des stagiaires

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les apprentis bénéficient d’un abattement égal au montant du SMIC (17 982 € en 2018) qui s’applique sur le montant de leur rémunération annuelle.

Ce régime, à l’inverse de celui applicable aux étudiants, n’est pas optionnel.

Par conséquent, l’administration considère que la retenue à la source ne s’applique que pour la partie de la rémunération qui dépasse le montant de l’abattement.

L’employeur n’opère aucune retenue tant que le montant annuel des sommes versées reste inférieur au montant de l’abattement. Si ce montant est dépassé en cours d’année, il applique la retenue à la source à compter du mois de dépassement.

Le 1er mois de dépassement, la retenue ne s’applique que sur la fraction excédentaire de la rémunération.

Les stagiaires qui perçoivent des gratifications, conformément aux dispositions du code de l’éducation, bénéficient d’un dispositif identique.
Exemple :

Un employeur prend un apprenti âgé de plus de 21 ans (en troisième année d’étude) à compter du 1er mars de l’année N.

Il le rémunère 1 200 € par mois du 1er mars N jusqu’au 31 décembre N.

Au total, sa rémunération annuelle se monte à 12 000 €.

Dans la mesure où ce montant reste inférieur au montant du SMIC (17 982 €), l’employeur peut se dispenser de pratiquer la retenue à la source sur les rémunérations versées au cours de l’année N.

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