Les multiples raisons de modification du capital social

La modification du capital social peut s’avérer nécessaire dans la vie d’une entreprise ou d’une société. Le montant du capital social peut en effet se voir être augmenté ou réduit pour diverses raisons, notamment suite à l’entrée d’un nouvel associé au capital, l’accroissement de l’activité, la survenance de difficultés financières ou encore toute autre raison fiscale. Quel que soit le motif amenant un dirigeant à modifier le capital social de sa société, cette opération requiert une expertise solide et des compétences économiques, juridiques et fiscales.

Contactez les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral pour toute modification du capital social de votre société.

Notre offre pour une modification du capital social

  • RDV téléphonique de conseil pour évaluer la/les solutions les plus pertinentes selon votre situation.
  • Obtention du Kbis à jour.
  • Texte des résolutions.
  • Rapport de la gérance ou du Président.
  • Préparation des convocations et des pouvoirs de représentation (par AR).
  • Rédaction de la feuille de présence.
  • Procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou des décisions de l’associé unique.
  • Mise à jour des statuts.
  • Mise à jour du RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs).
  • Enregistrement du procès verbal à la recette des impôts.
  • Rédaction et publication de l’annonce légale.
  • Rédaction du Cerfa M2 et transmission du dossier au CFE : Centre de Formalités des Entreprises.
  • Envoi du Kbis à jour + dossier complet.

Modification du capital social : choix du mode opératoire

Toute modification du capital social, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction de capital, peut être réalisée selon différents modes opératoires. Ce choix sera déterminant au regard des objectifs poursuivis par cette démarche. Ainsi, le dialogue entre le dirigeant et ses conseillers - avocats et experts-comptables - est primordial. Quels que soient vos choix concernant le mode opératoire à adopter pour la modification du capital social de votre société, les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral vous accompagnent : 

  • Augmentation de capital par apport(s) en numéraire
  • Augmentation de capital par incorporation de comptes courants d’associés
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves
  • Réduction de capital non motivée par des pertes
  • Réduction de capital motivée par des pertes

Pour en savoir plus à propos de la modification du capital social

Se mettre en société

Pourquoi augmenter le capital social d'une société ?

Quelles sont les opportunités de la réduction de capital ?