ARTICLE
La directive européenne sur le commerce électronique a été transposée en droit français par la loi de finances pour 2020. Les modifications induites par ce t...
Publication VERSION DE PUBLICATION
Dans une ère où internet fait partie de notre quotidien, il est devenu incontournable qu’un prospect compare l’ensemble des solutions qui s’offrent à lui ava...
ARTICLE
La détermination du prix de vente, par comparaison aux prix de la concurrence et à la nature de la clientèle, est de toute éviden...
ARTICLE
Le principe : l’immeuble est situé en France, la TVA française est applicable
ARTICLE
L’ordonnance du 24 avril 2019 impose deux nouvelles mentions obligatoires à apposer sur les factures
