Pappers.fr – Site gratuit permettant l’accès aux informations légales des entreprises françaises

Pappers.fr – Site gratuit permettant l’accès aux informations légales des entreprises françaises

Dans un objectif de reprises d’entreprises, ou de nouveaux partenariats, les sites comme Société.com et Infogreffe.fr sont utiles pour vérifier la santé des sociétés.

Dans un objectif de reprises d’entreprises, ou de nouveaux partenariats, les sites comme Société.com et Infogreffe.fr sont utiles pour vérifier la santé des sociétés.

Contrairement à ces sites, Pappers.fr propose un accès gratuit aux informations légales de 3,6 millions d’entreprises françaises.

Pappers puise les informations, qu’il communique, auprès de l’INSEE, l’INPI et le BODACC. En effet, depuis la loi Macron de 2015, l’accès aux données du RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) est gratuit. L’INPI, qui gère les informations détenues par le RNCS, a publié l’ensemble de ces informations.

Les documents qui sont accessibles via cette plateforme gratuite sont :

•    les statuts des entreprises depuis 1993,
•    les procès verbaux d’assemblée générale,
•    les comptes des entreprises,
•    tous autres documents juridiques liés aux entreprises françaises.

Observations : ces informations sont accessibles gratuitement, sans avoir besoin de créer un compte ou de laisser ses coordonnées.