Un VHU (Véhicule Hors d’Usage) est un véhicule en fin de vie considéré comme un déchet, dont « le détenteur se défait, a l’intention de se défaire ou doit se défaire ». Encadrée par le Code de l’environnement, sa prise en charge permet de retirer les substances polluantes et de récupérer les pièces et matériaux valorisables.

 

Ce qu’il faut retenir

  • Un VHU possède le statut de déchet.
  • Une voiture hors d’usage doit rejoindre un centre VHU habilité, couramment appelé centre agréé.
  • Le centre remet un certificat de destruction au détenteur.
  • Le véhicule est dépollué, puis ses pièces et matériaux sont valorisés.

 

Qu’est-ce qu’un véhicule hors d’usage exactement ?

Une voiture accidentée irréparable, usée ou destinée à la destruction peut devenir un VHU. Son âge ne suffit pas à déterminer ce statut : c’est sa qualification de déchet qui compte. Ses pièces réutilisables peuvent alimenter le marché de la vente de pièces d’occasion, et le fait qu’il conserve ainsi une valeur marchande ne lui retire pas son statut de déchet.

À l’inverse, un véhicule simplement immobilisé n’est pas automatiquement un VHU. Une panne temporaire ou une réparation en attente ne signifie pas nécessairement qu’il est destiné à la destruction. Le mot « épave », souvent employé dans le langage courant, ne suffit donc pas à décrire la situation juridique du véhicule.

 

Que devient un VHU ?

Après sa réception, le centre VHU organise le traitement du véhicule selon plusieurs étapes : il dépollue et démonte, puis transmet la carcasse à une installation de broyage.
 

Étape

Traitement du véhicule

Dépollution

Retrait des batteries, huiles, carburants et autres éléments polluants.

Démontage

Récupération des pièces pouvant être préparées pour la réutilisation.

Broyage et tri

Traitement de la carcasse, séparation des matières et recyclage des matériaux récupérables.


Sur le plan administratif, la déclaration de destruction du véhicule entraîne l’annulation de l’immatriculation dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

 

Quelles obligations pour le détenteur ?

Le détenteur doit confier son véhicule à un centre VHU habilité. Il ne doit ni l’abandonner ni le remettre à une filière non autorisée. La remise du véhicule au centre est gratuite.

Pour une voiture immatriculée en France, les documents habituels comprennent la carte grise portant la mention de cession pour destruction, datée et signée, ainsi qu’un certificat de situation administrative de moins de quinze jours et le certificat de cession. Des justificatifs spécifiques sont prévus si la carte grise manque.

Le centre délivre le certificat de destruction, à conserver. Le détenteur doit aussi informer son assureur pour résilier le contrat.

 

Bon à savoir : tout détenteur peut demander la collecte et le transport sans frais d’un VHU complet depuis son lieu de détention, dans le cadre du dispositif organisé par l’éco-organisme ou le système individuel agréé compétent.


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