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Comment résilier un contrat de bail commercial ?

Comment résilier un contrat de bail commercial ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir dans une nouvelle fiche pratique !

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Infographie – Les 5 étapes d’un contrat de bail commercial

De la création du bail à la résiliation & renouvellement, quelles sont les étapes d’un contrat de bail commercial ?

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Dans quels cas s’opère le déplafonnement du loyer du bail commercial ?

Votre loyer va être révisé par le bailleur ? Découvrez 4 situations pouvant mener au déplafonnement de votre loyer de bail...

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Clause d’indexation : les conditions de révision du loyer

L’évolution d’un loyer de bail commercial, à la hausse ou à la baisse, dépend de la clause d’indexation du cont...

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Fiche pratique – Travaux au cours d’un bail commercial : comment savoir qui paie quoi ?

Des travaux sont réalisés pendant votre bail commercial ? Entre bailleur et locataire, découvrez qui doit payer quelle charge avec une f...

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Comment rompre son bail commercial ?

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Peut-on envisager la sous-location d’un bail commercial ?

Vous avez l’intention de sous-louer votre bail commercial ? Une telle démarche est possible, mais elle nécessite tout d’abord l&rsq...

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Travaux, bail commercial et préjudice : comment obtenir une indemnisation ?

En tant que dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise ou professionnel libéral, vous êtes bien placé pour le savoir : travaux et bail commercial ne font pas...

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Loi Pinel et bail commercial : quel impact pour le locataire ?

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Surconsommation d’eau dans vos locaux professionnels : le fournisseur n’a pas d’obligation de vous alerter

Aucune disposition légale, ni aucune stipulation contractuelle n’impose au fournisseur d’eau d’informer son abonné de l’existence d’une consommation anormale.

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Pacte d'associés : dans quels cas le prévoir, quels pièges éviter ?

Afin de pouvoir s’organiser dans la gestion et le contrôle de leur société (SAS, SA, SARL ou autre forme de société), les associés peuvent faire le choix de...

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Comment dissoudre et/ou liquider une société commerciale

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