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Quels sont les avantages de la SARL de famille ? Quelle différence avec la SARL « classique » ?
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La convention d’assurance chômage 15 novembre 2024 a été agréée par arrêté du 19 décembre 2024 (JO20/12). Cette convention est entrée en vigueur au 1er janvi...
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Dans quels cas s’interroger sur l’opportunité d’une transformation ? Quelles en sont les conséquences juridiques, sociales et fiscales ? Quels sont les risqu...
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Selon les termes du bail, les loyers et les charges sont appelés mensuellement ou trimestriellement, d’avance ou à terme. En tout état de cause, le bailleur...
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La doctrine commence à se diviser sur l’interprétation de l’ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales r...
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Le droit fiscal français distingue clairement les très petites entreprises des autres. C’est généralement le montant du chiffre d’affaires (ou celui des rece...
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La décision de s’associer pour créer une société vient, en principe, de l’envie de réaliser ensemble un projet commun afin d’en tirer un bénéfice. Mais que s...
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À l’heure d’une volonté d’assouplissement des règles du droit des sociétés en France afin de répondre au défi de la compétitivité de l’économie française, le...
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Une cession de bail est un acte juridique qui vise la transmission du droit au bail d’un locataire, qui devient cédant, à un tiers : le cessionnaire. Une foi...
