Mal organisée ou irrégulièrement tenue, une assemblée générale expose le dirigeant à des risques juridiques sérieux. Voici ce qu'il faut savoir pour la préparer et la conduire dans les règles.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L’assemblée générale (AG) est une réunion des associés ou participants d’une société ou d’une association, au cours de laquelle sont prises des décisions collectives importantes relatives à son fonctionnement, à ses comptes ou à son organisation.
Quel est le rôle d’une assemblée générale ?
Elle constitue un organe essentiel de gouvernance. Elle permet aux actionnaires ou associés de participer aux décisions sociales et d’exercer leurs droits.
Dans une société, les décisions adoptées en AG concernent notamment :
- l’approbation des comptes annuels ;
- l’affectation du résultat ;
- la nomination ou la révocation du dirigeant ;
- certaines orientations stratégiques.
Dans une association, l’AG permet également de valider les comptes, d’organiser la gestion et de voter les résolutions prévues par les statuts.
Quels sont les types d’assemblées générales ?
On distingue deux formes principales :
- L'assemblée générale ordinaire (AGO) : elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes et statuer sur les décisions courantes.
- L’assemblée générale extraordinaire (AGE) : elle intervient pour les décisions les plus importantes, notamment la modification des statuts, la dissolution anticipée ou l'approbation d'une fusion.
Dans certaines sociétés, notamment les SAS et les SARL, les décisions collectives peuvent également être prises, par consultation écrite, ou à l'unanimité, par acte signé par tous les associés, sans réunion formelle, lorsque les statuts ou la loi le permettent.
Comment se déroule une assemblée générale ?
L’organisation d’une AG obéit à un formalisme juridique précis.
1. La convocation des membres
Les associés ou actionnaires doivent être convoqués dans un délai déterminé, conformément aux dispositions légales applicables et aux statuts. La convocation mentionne :
- la date et le lieu de la réunion ;
- l’ordre du jour ;
- les documents nécessaires (comptes, rapports, projets de résolutions).
2. La réunion et les votes
Lors de l'AG, les membres présents ou représentés participent aux échanges et aux votes. En principe, chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses parts sociales ou actions, sauf disposition statutaire contraire, notamment dans les SAS où les statuts organisent librement les droits de vote.
Lorsque la loi ou les statuts le prévoient, le respect du quorum (nombre minimum de participants) est nécessaire pour que les décisions soient valablement prises.
Depuis le 14 septembre 2024, les statuts peuvent prévoir que l'AG se tienne exclusivement à distance, par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des participants.
3. Le procès-verbal
À l’issue de la réunion, un procès-verbal est rédigé. Il consigne les décisions prises, les résolutions adoptées et les résultats des votes. Ce document est inscrit dans un registre et constitue une preuve juridique.
Comment sont prises les décisions en assemblée générale ?
Les décisions reposent sur un vote des membres ou des actionnaires. Elles sont adoptées selon des règles de majorité définies par la loi et, le cas échéant, précisées par les statuts.
Les règles varient selon la forme juridique. Par exemple, en SARL, l'AGO requiert la majorité absolue des parts sociales (plus de la moitié), tandis que l'AGE requiert une majorité des deux tiers pour les sociétés constituées après le 4 août 2005, et des trois quarts pour celles constituées avant. Dans une SAS, les statuts fixent librement les règles de quorum et de majorité.
Elles engagent la société et peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en matière de gestion, de modification statutaire ou d’organisation interne.
Quels sont les droits des participants d'une assemblée générale ?
Les membres d’une AG disposent de plusieurs droits :
- droit de vote ;
- droit à l’information (accès aux documents sociaux) ;
- droit de poser des questions ;
- possibilité de se faire représenter.
Ces droits garantissent la transparence de la gestion et la participation active à la vie de l’entreprise ou de l’association.
Quelles obligations légales respecter en matière d'assemblées générales ?
Le non-respect des formalités de convocation, de communication des documents, de vote ou de tenue du registre peut entraîner la nullité des délibérations et engager la responsabilité du dirigeant.
Les règles de nullité varient selon la forme juridique et ont été récemment réformées, notamment pour les SAS depuis le 1er octobre 2025.
