Des appels téléphoniques et/ou courriels frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.
Les malfaiteurs se font passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de l’allocation d’indemnité partielle. Ils invitent alors l’entreprise à reverser le montant sur un compte qu’ils communiquent par courriel (courriel usurpé).
Le ministère du Travail rappelle que l’ASP : ne communique jamais ses coordonnées bancaires par téléphone ou par courriel ; ne demande jamais les coordonnées bancaires de l’entreprise par téléphone ou par courriel, ni n’effectue un remboursement sur un compte autre que celui qui a fait l’objet du versement initial.
Si l’entreprise est ou a été confrontée à cette situation, ou en cas de doute, elle peut contacter l’assistance téléphonique « activité partielle » au 0 800 705 800 (n° vert gratuit). L’assistance précisera les démarches à réaliser selon la situation.
Si l’entreprise a déjà procédé au reversement demandé, elle sera probablement invitée à effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police, afin que l’ASP puisse, le cas échéant et si la situation le nécessite, procéder au versement de l’allocation d’indemnité partielle sur le véritable compte.
Actualité du ministère du Travail du 12.10.2020