La SAS, forme juridique idéale de la Start-Up

La SAS, forme juridique idéale de la Start-Up

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise innovante ? Choisissez la SAS !

Celle-ci est aujourd’hui la forme plébiscitée par les entrepreneurs, elle présente de loin les meilleurs atouts pour favoriser l’innovation de par sa souplesse juridique et sa simplicité de création.

Pourquoi un tel engouement pour la structure SAS ?

La souplesse des statuts

La SAS est le plus souvent choisie pour sa facilité de constitution. Toute personne physique ou morale peut être actionnaire sans montant minimum de capital, (art L.210-2 code de commerce). Une grande liberté d’organisation est laissée par la SAS contrairement à la SARL. En effet, il appartient aux entrepreneurs de prévoir eux-mêmes le fonctionnement ainsi que la gouvernance de la société : conditions d’accès aux fonctions de dirigeant, durée des fonctions, et même fixer les conditions de révocation. Il est tout à fait possible de modifier ces règles au cours de la vie de la start-up, si cela s’avère nécessaire.

Une gouvernance attirant les investisseurs

Nous l’avons vu, ces dernières ont besoin de fonds pour se développer, il est donc nécessaire de faire entrer facilement de nouveaux actionnaires. C’est ici que la SAS constitue un véritable atout pour les entrepreneurs. Non seulement, la liberté statutaire offre la possibilité d’insérer des clauses facilitant l’entrée de Business Angels, mais aussi la cession d’actions reste simple, puisque non soumise à un agrément, (contrairement à la SARL, nécessité d’un agrément pour les cessions aux tiers).

Une responsabilité limitée aux apports

N’oublions pas que le caractère novateur de ces entreprises les conduit à découvrir de nouveaux marchés peu connus ou la rentabilité n’est absolument pas assurée. En optant pour la SAS, la responsabilité limitée aux apports signifie que les entrepreneurs ne risquent que leur mise de départ. Le patrimoine personnel des associés demeure à l’abri des créanciers en cas d’échec économique.

Une fiscalité avantageuse

Par principe, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cette imposition sera due au taux de 33%, mais peut être réduit à 15% si la société remplit les conditions du taux réduit*. Néanmoins, les associés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu,** (sous réserve de certaines conditions). A ce moment-là, ils seront taxés sur les dividendes qui leur ont été distribués par la société.

Vous l’avez compris, la SAS se distingue des autres formes de sociétés commerciales de par sa facilité de création ainsi que sa liberté statutaire. Cette particularité est appropriée au mode de fonctionnement d’une start-up, qui, rappelons-le, a besoin d’une structure à la fois souple et protectrice.

*Les conditions du taux réduit : Imposition à 15% jusqu’à 38 120 euros avec un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros, dont le capital social est entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques.
**L’impôt sur le revenu : Depuis la loi du 4 août 2008, la SAS peut opter pour l’IR. Elle ne doit pas être cotée en bourse, avoir été créée depuis moins de 5 ans au moment de l’option, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros et avoir des droits de vote détenus à 50 % au moins par une ou des personnes physiques.

Le cahier FIDUCIAL du chef d’entreprise

Un guide complet, édition 2018, conçu et structuré autour de 28 fiches pratiques pour vous aider à préparer votre projet de création et gérer votre entreprise.

Besoin de conseils dans le choix du statut juridique de votre société ?

Je demande conseil à un spécialiste