Loi de finances pour 2021 : quoi de neuf sur la fiscalité des véhicules ?

Loi de finances pour 2021 : quoi de neuf sur la fiscalité des véhicules ?

C’est devenu une sorte de rituel. Tous les ans, la loi de finances apporte son lot de modifications au régime fiscal des véhicules. 2021 ne fait pas exception. Et comme souvent ces dernières années, l’objectif des pouvoirs publics est le verdissement du parc automobile français, soutenu par un alourdissement de la fiscalité.

Le durcissement progressif du malus auto

C’est un classique des dernières lois de finances : le malus automobile, basé sur les émissions de CO2, est alourdi.

Cette fois-ci, l’augmentation va s’étaler sur trois ans, de 2021 à 2023.

Ainsi, en 2020, le malus s’appliquait aux véhicules qui émettaient plus de 138 g de CO2/km. En 2021, ce seuil s’abaisse à 133 g/km. Il sera de 128 g/km en 2022 et de 123 g/km en 2023.

Pour les véhicules les plus polluants, la note va également s’alourdir et pourra monter jusqu’à 30 000 € en 2021, 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

Malgré tout, les parlementaires ont adopté un système de plafond. À compter de 2022, le malus auto ne pourra pas excéder 50 % du prix TTC du véhicule.

Un « malus au poids » est institué à compter de 2022

À compter de 2022, le malus lié aux émissions de CO2 va avoir un petit frère, le « malus au poids ».

Ils vont tous les deux s’appliquer aux mêmes types de véhicules.

Le « malus au poids » va concerner les véhicules dont la « masse en ordre de marche » dépasse 1 800 kg. Au-dessus de ce seuil, une taxe de 10 € par kilo supplémentaire va s’appliquer.

Par exemple : l’achat d’un véhicule avec une « masse en ordre de marche » de 1 920 kg sera de : (1 920 kg – 1 800 kg) x 10 € = 1 200 €.

Quelques véhicules en seront exonérés. Ce sera notamment le cas de certains véhicules hybrides rechargeables si leur autonomie est suffisante.

Par ailleurs, deux cas d’abattements sur le poids seront applicables, dont un pour les foyers ayant trois enfants à charge ou plus.

Un crédit d’impôt est créé pour les systèmes de charge des véhicules électriques

Depuis le 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils font installer un système de charge pour véhicules électriques dans leur habitation (et cela malgré la suppression du crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE).

Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 75 % du coût d’acquisition et de pose du système. L’avantage fiscal est plafonné à 300 € par système.

Pour les couples soumis à imposition commune (mariés ou pacsés), il est possible de solliciter le crédit d’impôt au titre de deux installations.

De la même manière, l’avantage fiscal peut profiter à une installation dans la résidence principale du contribuable mais aussi dans une résidence secondaire.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) bientôt réformée

Tout d’abord, la TVS due au titre de l’année 2021, qui sera payée en 2022, fait l’objet d’aménagements assez mineurs.

Le tarif basé sur les émissions de CO2 est modifié. Il ne s’agit plus d’un barème par tranche.

Ce tarif est désormais déterminé de manière plus précise selon le nombre exact de grammes de CO2 émis par le véhicule.

C’est surtout à compter de 2022 que la TVS évolue. En réalité, elle disparaît au profit de deux nouvelles taxes qui reprennent les deux composantes de l’actuelle TVS :
    • une première taxe sur les émissions CO2 ;
    • une seconde taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (en fonction de l’âge du véhicule et du type de carburant utilisé).

Les barèmes applicables restent les mêmes… pour l’instant.

Globalement, ces deux nouvelles taxes devraient continuer à peser seulement sur les sociétés. Cela étant, le nouveau texte redéfinit l’ensemble des modalités d’application de ces impositions et il faudra un peu de temps pour en percevoir toutes les conséquences pratiques.

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