Apprentissage et HCR (Hôtel, café, restaurant)

Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?

Apprentissage et HCR (Hôtel, café, restaurant)

Les apprentis bénéficient, sauf disposition contraire, des règles applicables aux autres salariés (article L. 6222-23 du Code du travail).

Dans le secteur des HCR, les apprentis se voient ainsi reconnaître le droit à un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d’avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d’indemnité compensatrice dans le cas contraire. Il est important de noter que pendant les temps de formation en CFA, l’apprenti a droit à des indemnités compensatrices de repas.

L’évaluation de l’avantage en nature repas des apprentis

Les avantages en nature nourriture ne sont retenus que dans la limite de 75 % de la déduction autorisée en matière de Sécurité sociale (article D. 6222-35 du Code du travail).

L’évaluation de l’avantage en nature pour tout salarié étant fixée à 3,52 € depuis le 1er janvier 2015, son évaluation pour les apprentis sera donc fixée à 2,633 € (3,52 x 75 %) pour chaque repas effectivement pris.

Cela étant et afin de conserver à l’apprenti un minimum de rémunération en espèces, la déduction des avantages en nature consommés ne peut dépasser 75 % du salaire versé à l’apprenti (article D. 6222-35 du Code du travail).

En ce qui concerne l’indemnité compensatrice de repas non pris

Les apprentis bénéficient d’une indemnité compensatrice pour chaque repas non pris sur la base de 3,52 € par repas, la réduction de 25 % n’étant pas applicable dans ce cas.

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