Précautions nécessaires, anticipation des renonciations : comment rédiger et optimiser la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie ?
Le bénéficiaire d'un contrat d’assurance vie doit être désigné par écrit, la forme de la clause étant libre. Ainsi, le souscripteur dispose d'un large choix.
L’assureur a connaissance de la rédaction de la clause et peut alerter le souscripteur si celle-ci est imprécise ou inapplicable. Malheureusement, le souscripteur se contente souvent de cocher une case pour une clause-type et pas forcément adaptée à ses objectifs.
Cette solution est facile à mettre en œuvre grâce à l’envoi d’un simple courrier à l’assureur. Toutefois, il est nécessaire de s’assurer de la bonne réception du courrier par l’assureur en privilégiant un envoi par lettre recommandée et confirmation, par ce même assureur de la bonne prise en compte de cette désignation.
La désignation des bénéficiaires sera portée à la connaissance des héritiers lors de l’ouverture de la succession. Cependant, nous conseillons de déposer le testament auprès d’un notaire pour éviter le risque de perte ou destruction et de procéder à l’enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV : fichier des testaments).
Il convient également de s’assurer de la modification de la clause bénéficiaire mentionnée au contrat stipulant l’existence dudit testament.
Cette désignation réalisée hors testament permet d’assurer une plus grande confidentialité. Il faut néanmoins penser à notifier l’existence de cette clause à l’assureur, et faire enregistrer cette disposition au FCDDV.
Les capitaux-décès sont payables au décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Pour éviter toute confusion sur leur identité, il convient d’être le plus précis quant à la rédaction des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, filiation, quotité…) :
Nommer les bénéficiaires pour éviter toute ambiguïté et réduire le délai de versements des capitaux.
Utile en cas de décès ou renonciation du premier gratifié et ainsi éviter un rapport des capitaux à la succession.
Mentionner les enfants ou frères/sœurs du souscripteur dans l’hypothèse du décès ou de la renonciation du premier gratifié.
Pour protéger financièrement le bénéficiaire du quasi-usufruit tout en anticipant le sort fiscal des sommes à recevoir ultérieurement par les nus propriétaires (capitaux ou dettes rapportables à la succession du quasi-usufruitier).
Déterminer une quotité en fonction de ses besoins sans pour autant constituer une libéralité aux bénéficiaires du second rang.
Permet de limiter les actions à venir et d'encadrer son comportement futur.