Contracter des assurances pour vous protéger, vous et votre entreprise

Une assurance responsabilité civile professionnelle

Elle est indispensable pour toute entreprise, voire obligatoire pour exercer certaines activités. Elle permet notamment de garantir les sinistres qu’un préposé de l’entreprise ou le chef d’entreprise pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail (par exemple : un salarié est à l’origine d’un sinistre chez un client).

Il s’agit d’une assurance dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.

Il est essentiel de bien définir avec l’assureur l’ensemble des activités exercées pour arrêter le bon niveau de garantie.

Protéger les biens

Il est indispensable d’assurer les bâtiments, le matériel, le système d'information de l'entreprise contre la cybercriminalité et les stocks contre le risque incendie et les risques annexes (explosion, dégâts des eaux ou du gel, événements naturels…), peu importe que l’entreprise soit ou non propriétaire desdits biens.

Les risques et les montants couverts doivent être actualisés régulièrement afin que la protection soit efficace dans le temps.

La « Perte d’Exploitation »

L’activité de l’entreprise peut être arrêtée à la suite d’un incendie, d’une explosion, du bris d’une machine, d’un dommage électrique, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme…

L’assurance Perte d’Exploitation prémunit l’entreprise contre ces faits. Elle ne couvre pas le sinistre en lui-même, mais les conséquences de celui-ci sur l'exploitation de l'entreprise après sa survenance. Elle permettra d’assurer le paiement des charges fixes supportées en l’absence même de chiffre d’affaires pendant toute la période de rétablissement d’une activité normale (salaires et charges sociales, loyers, honoraires, impôts fonciers…).

Des entrepreneurs tentent d'actionner leur assurance perte d'exploitation dans le contexte de la Covid-19 donnant lieu à une jurisprudence médiatisée qu'il convient de prendre avec prudence. En effet, rares sont les contrats d'assurance qui couvrent expressément les pertes d'exploitation liées à une pandémie. 

Par ailleurs, on a pu voir certains assureurs conditionner le renouvellement d'un contrat à l'ajout d'une clause excluant le jeu de la garantie en cas de pandémie. Le contrat d'assurance doit par conséquent faire l'objet d'une lecture attentive voire de négociations avec l'assureur.

Compléter votre protection contre la maladie

La protection sociale du chef d’entreprise dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SELARL SNC, SCP, EARL, GAEC, SCEA…) et de son statut personnel (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…). 

Dans tous les cas, l’entreprise verse des cotisations maladie obligatoires assises sur les rémunérations (salaires et/ou bénéfices), cotisations qui, en contrepartie, permettent de bénéficier de remboursements de frais médicaux et de santé. Pour autant, le niveau de prise en charge est plus ou moins élevé selon la nature des frais engagés. Il est alors sage de souscrire une assurance maladie complémentaire (de surcroît déductible des bénéfices) pour améliorer l’étendue des soins remboursés et le niveau de remboursement.

Se protéger contre un arrêt de travail du chef d’entreprise

Lorsque le chef d’entreprise doit cesser son activité pour cause d’accident ou de maladie, il peut bénéficier d’indemnités journalières dont le montant et la durée sont différents selon son statut personnel : salarié ou non salarié. Mais il perd son revenu d’activité et doit néanmoins continuer à respecter ses engagements professionnels et personnels. 

L’embauche momentanée d’un remplaçant suffira peut-être à assurer la continuité de l’activité, mais s’avèrera très souvent insuffisante pour lui garantir un revenu équivalent. Il est donc vivement conseillé de souscrire un contrat de prévoyance pour se prémunir contre ces risques.

Pour les engagements professionnels :

Il est possible de se prémunir d’une garantie couvrant le paiement temporaire des charges incompressibles de l’activité comme les loyers, les factures d’énergie et de télécommunication, les salaires à verser… ou l’embauche momentanée d’un remplaçant. Embauche, si elle est envisageable, qui s’avérera très souvent insuffisante pour générer un résultat équivalent. Il est donc vivement conseillé de souscrire un contrat couvrant les « frais généraux permanents » pour se prémunir contre ce risque.

S’agissant des engagements personnels :

Il est plus que conseillé d’ajuster sa protection sociale en fonction, d’une part, de son statut professionnel et, d’autre part, de ses besoins personnels. En complément du régime obligatoire, les prestations attendues en cas d’arrêt de travail lié à l’incapacité ou à l’invalidité du chef d’entreprise peuvent être définies et souscrites.

Ces couvertures d’assurances requièrent la connaissance par l’assureur de l’état de santé du principal intéressé. Ainsi, les antécédents médicaux peuvent, le cas échéant, générés des majorations de cotisations, voire des exclusions de garanties. Il est donc primordial de se préoccuper de ces risques le plus tôt possible et de contrôler régulièrement les valeurs assurées pour éviter toutes mauvaises surprises le moment venu.