Actualités et conseils juridiques pour votre entreprise

Retrouvez tous nos conseils pour vos démarches juridiques en droit des sociétés, droit commercial, droit social et droit fiscal.

Les plus récents

ARTICLE

Révision d’un loyer de bail commercial : focus sur l’indexation annuelle !

L’indexation annuelle du loyer d’un bail commercial est un mécanisme contractuel optionnel qui s’ajoute aux révisions prévues par la loi. Nous vous expliquon...

ARTICLE

Les clés pour comprendre la révision triennale du loyer du bail commercial

Vous avez un contrat de bail commercial en cours ou vous apprêtez à le renouveler ? On vous dit tout de la révision triennale du loyer !

ARTICLE

Dans quels cas s’opère le déplafonnement du loyer du bail commercial ?

Votre loyer va être révisé par le bailleur ? Découvrez 4 situations pouvant mener au déplafonnement de votre loyer de bail...

ARTICLE

Clause d’indexation : les conditions de révision du loyer

L’évolution d’un loyer de bail commercial, à la hausse ou à la baisse, dépend de la clause d’indexation du cont...