Choisissez un logiciel de caisse certifié et conforme à la loi

Visuel widget loi

Les solutions Fiducial Pointex pour les secteurs CHR et métiers de bouche sont certifiées NF 525. Vous disposez d'un logiciel de caisse conforme aux exigences de la loi, sécurisé et certifié. Vous pouvez justifier auprès de l'administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité dans votre système d'encaissement sécurisé.

En tant qu’utilisateur de notre logiciel FIDUCIAL Pointex, vous êtes conforme à la réglementation fiscale de 2018. Si vous ne détenez pas encore de caisse enregistreuse ou logiciel de caisse certifié, vous pouvez vous mettre en conformité avec la loi finance 2018 dès maintenant en nous contactant via le formulaire ci-dessus.

FIDUCIAL Pointex a obtenu la certification NF525 pour ses logiciels de caisses tactiles

Certification NG525

Fiducial Pointex a obtenu sa première certification en novembre 2016 et grâce à la constance de la fiabilité de nos logiciels. Le certificat nous a depuis été renouvelé tous les ans.

Nos systèmes d’encaissement Fiducial Pointex CHR et métiers de bouche répondent aux règles de certification NF LOGICIEL DE GESTION D’ENCAISSEMENT (NF525). C’est-à-dire qu’ils sont en conformité avec les obligations d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de la loi de finance 2018 en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Pour cela, nos logiciels Fiducial Pointex ont répondu aux étapes de la mise en conformité NF525 :

  • Évaluation des auditeurs au sein de Fiducial Pointex : audit du système qualité de l’éditeur des logiciels, analyse de la documentation des logiciels (manuel utilisateur, documentations techniques et dossiers de tests), audit technique des logiciels, rapport et décision des experts.
  • Suivi périodique : audit périodique annuel, évaluation de la conformité des versions des logiciels, reconduction du certificat et du droit d’usage de la marque NF

Tout savoir sur la certification NF525 des systèmes des caisses

Que dit la loi pour les caisses et systèmes de caisse ?

L’article 88b de la loi de finance 2016 a instauré l’obligation, depuis janvier 2018, pour les commerçants, restaurateurs et professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.

Un logiciel de caisse certifié obligatoire : pour quel type d'appareil ?

La certification vise plus exactement les caisses enregistreuses autonomes, les terminaux de point de vente, les logiciels d’encaissement ainsi que les logiciels complets d’encaissement (incluant la gestion des stocks et le suivi de la comptabilité). Si vous utilisez un ou plusieurs de ces appareils ou que vous souhaitez en utiliser, vous êtes concerné !

Quels sont les risques de ne pas avoir une caisse certifiée ?

En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas fournir une attestation de conformité, obtenue auprès de votre éditeur ou distributeur, vous disposerez de 60 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai, vous risquez une amende de 7 500 euros par logiciel ou caisse enregistreuse non certifiée, ainsi qu’un contrôle fiscal.

Est-ce qu'une caisse enregistreuse certifiée NF525 répond aux normes de la loi de finance 2018 ?

Équiper votre commerce d’un logiciel de caisse certifié NF525 est le moyen le plus sûr de répondre aux exigences de la loi finance 2018.

Quelles sont les exigences d'un logiciel de caisse certifié NF525 ?

Un logiciel de caisse certifié doit respecter plusieurs exigences :

  • L’identification des processus et des données d’encaissement
  • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique de façon automatique
  • La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
  • L’archivage et la conservation des données d’encaissement de la caisse enregistreuse ou du logiciel de caisse
  • L’absence de fonctions occultant les données d’encaissement

Qu'est-ce que c'est la norme NF525 et les certificats NF525?

La marque NF525 est gérée par INFOCERT. L’organisme indépendant INFOCERT est le partenaire d'AFNOR Certification, accrédité pour les marques NF Logiciel Comptabilité informatisée (NF203) depuis 2000 et pour la certification NF logiciel gestion de l'encaissement (NF525) depuis 2014.

L’objectif de la marque est d’avoir un nouveau signe de reconnaissance pour valoriser la qualité des produits, notamment en terme de sécurité des données enregistrées, et ainsi de s’inscrire dans le prolongement des mesures de lutte contre la fraude fiscale adoptées en 2013 en matière de systèmes de caisse.

Découvrez toutes les fonctionnalités des logiciels de caisse FIDUCIAL Pointex