Optez pour une caisse sécurisée, certifiée et conforme !
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Vous souhaitez équiper votre restaurant d’une nouvelle caisse enregistreuse certifiée mais vous ne savez pas laquelle choisir ? Vous ne savez pas si votre solution respecte la nouvelle réglementation ? Il est fortement recommandé d’opter pour un logiciel parfaitement sécurisé, conforme aux exigences de la loi contre la fraude fiscale… donc de choisir une caisse enregistreuse à la norme de 2018. On vous explique !
En tant que gérant d’un restaurant, vous devez pouvoir justifier, auprès de l’administration fiscale, la fiabilité des données que vous enregistrez, ainsi que leur intégrité dans votre système d’encaissement. Facile… à condition de disposer du bon outil !
Pour avoir toutes les garanties de votre côté, vous devez vous tourner vers un logiciel conforme à la réglementation fiscale de 2018, sécurisé et certifié. Vous n’avez pas ça à portée de main ? Différentes solutions adaptées aux secteurs CHR et aux métiers de bouche sont certifiées NF525 pour vous permettre d’être en conformité avec la loi.
Découvrez dès maintenant si votre logiciel de caisse est bien certifié !
Ce que dit la loi pour les caisses et systèmes de caisse
Depuis le 1er janvier 2018 et d’après l’article 88 de la loi de finance 2016, tous les commerçants, restaurateurs et professionnels assujettis à la TVA doivent enregistrer les paiements de leurs clients avec un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé et certifié.
Les appareils concernés par un logiciel de caisse enregistreuse certifié obligatoire
Vous vous demandez si vos outils actuels sont concernés par la certification NF525 ? Sachez que les appareils principalement visés sont les suivants !
Si vous utilisez un ou plusieurs de ces appareils, ou que vous souhaitez le faire, ne cherchez plus : ils doivent être obligatoirement certifiés !
Les risques de ne pas avoir une caisse certifiée NF525
Imaginez si, en cas de contrôle, vous ne pouvez pas fournir d’attestation de conformité obtenue auprès de votre éditeur ou de votre distributeur… Forcément, vous courrez un risque, et vous aurez 60 jours pour régulariser votre situation.
Une fois ce délai passé, vous risquez une amende de 7 500 € par logiciel ou caisse enregistreuse non certifié, ainsi qu’un contrôle fiscal !
La solution ?
Encore une fois, équiper votre restaurant d’un logiciel de caisse certifié NF525 est le meilleur moyen de répondre aux exigences de la loi finance 2018 !
Les exigences d'un logiciel de caisse certifié NF525
Si un logiciel de caisse est certifié NF525, c’est qu’il respecte plusieurs exigences.
Les objectifs de la norme NF525 et des certificats NF525
La marque NF525 est gérée par INFOCERT, un organisme indépendant et partenaire d’AFNOR Certification, qui est accrédité pour les marques NF Logiciel Comptabilité informatisée (NF203) depuis 2000 et pour la certification NF logiciel gestion de l'encaissement (NF525) depuis 2014.
L’objectif de la marque ? Avoir un nouveau signe de reconnaissance afin de :
En novembre 2016, FIDUCIAL Pointex obtient sa première certification grâce à des logiciels constamment fiables. Depuis, le certificat est renouvelé tous les ans!
En effet, nos systèmes d’encaissement FIDUCIAL Pointex CHR et métiers de bouche répondent aux règles de certification NF Logiciel de gestion et d’encaissement (NF525). Autrement dit, ils sont en conformité avec les obligations d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de la loi de finance 2018.
Audit du système qualité de l’éditeur des logiciels, analyse de la documentation des logiciels (manuel utilisateur, documentations techniques et dossiers de tests), audit technique des logiciels, rapport et décision des experts.
Audit périodique annuel, évaluation de la conformité des versions des logiciels, reconduction du certificat et du droit d’usage de la marque NF
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