Pour profiter pleinement de vos droits et éviter toute mauvaise surprise, notamment en matière de cotisations sociales, il est essentiel de bien comprendre ces différences afin d’anticiper au mieux votre situation avant votre départ.
Qu’est-ce que le domicile fiscal à l’étranger ?
Votre domicile fiscal est considéré comme étant à l’étranger si :
- Votre activité professionnelle est exercée exclusivement à l’étranger,
- Vos revenus proviennent principalement de sources étrangères,
- Votre foyer ou votre lieu de séjour principal se situe à l’étranger,
- Vous détenez un compte de non-résident.
Ces critères déterminent à la fois les prélèvements sociaux applicables et les obligations à respecter pour continuer à percevoir vos pensions françaises.
Les prélèvements sociaux pour les retraités vivant à l’étranger
L’une des premières conséquences d’un départ à l’étranger à la retraite est la modification du montant des cotisations sociales prélevées sur vos pensions de vieillesse.
Dans certains cas, vos pensions brutes peuvent devenir égales à vos pensions nettes. En France, le taux de prélèvement appliqué par défaut est de 9,1 % pour la majorité des caisses de retraite. Cependant, le paiement de ces cotisations dépend d’une condition essentielle : avoir sa résidence fiscale en France, à l’exception de la cotisation d’assurance maladie.
Ainsi, selon votre pays de résidence, les prélèvements sociaux peuvent être totalement ou partiellement supprimés. C’est la situation au 1er janvier de l’année en cours qui fait foi.
Si vous restez affilié à un régime français d’assurance maladie, une cotisation demeure prélevée sur vos pensions, à un taux compris entre 3,2 % et 7,1 % selon les caisses de retraite. À titre d’exemple, les taux appliqués diffèrent entre un retraité salarié du secteur privé et un professionnel libéral.
Ces disparités rendent indispensable une étude personnalisée de votre situation avant tout départ à l’étranger, afin de garantir la bonne application des taux et d’optimiser vos revenus de retraite.
Le cumul emploi-retraite à l’étranger : un dispositif plus souple
Les assurés qui souhaitent vivre à l’étranger tout en continuant à exercer une activité professionnelle peuvent le faire librement. En cas de résidence à l’étranger, le cumul entre revenus professionnels et pensions de retraite françaises n’est jamais plafonné.
Autrement dit, les règles de cumul emploi-retraite applicables en France ne s’appliquent pas à l’étranger : vous pouvez cumuler vos revenus sans limitation.
À l’inverse, pour les retraités dont le domicile fiscal demeure en France, des conditions strictes s’appliquent, sous peine de suspension du versement des pensions.
Depuis la réforme de 2023, les assurés reprenant une activité en France dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé (sans plafond de revenus) peuvent acquérir de nouveaux droits. Les cotisations versées après la liquidation des pensions peuvent, dans certains régimes et sous conditions, donner lieu à une seconde pension.
En revanche, la reprise d’une activité professionnelle à l’étranger ne donne pas lieu au versement de cotisations vieillesse en France. Par conséquent, aucun nouveau droit ne peut être ouvert, et il n’est pas possible de prétendre à une seconde pension de retraite.
Le certificat de vie : une formalité indispensable
Tout retraité résidant à l’étranger doit chaque année attester de son existence auprès de ses caisses de retraite françaises grâce à un certificat de vie, également appelé attestation d’existence.
Ce document est indispensable pour continuer à percevoir sa pension : il permet aux caisses de vérifier que le bénéficiaire est toujours en vie et d’éviter toute suspension de versement.
Le certificat peut être rempli en ligne ou par les autorités locales compétentes. Depuis 2019, un seul certificat suffit pour l’ensemble de vos régimes de retraite, ce qui simplifie considérablement la démarche.
Dans certains pays, cette formalité n’est plus exigée. Les caisses de retraite échangent directement les informations entre elles, sans intervention du pensionné. Ce dispositif concerne plusieurs pays européens, tels que la Suisse ou l’Espagne, avec lesquels la France a signé des conventions bilatérales.
En revanche, si le certificat de vie n’est pas transmis dans les délais impartis, le versement des pensions est suspendu jusqu’à régularisation.
Chez FIDUCIAL Conseil, nous savons que ces démarches peuvent sembler complexes à distance. Nos experts retraite vous accompagnent pas à pas pour garantir la continuité de vos droits en toute sérénité.
Conclusion : bien préparer sa retraite à l’étranger
Vivre sa retraite à l’étranger est une belle opportunité, mais elle demande une préparation rigoureuse et un accompagnement adapté. Il est important de veiller à :
- La vérification des cotisations sociales
- L’anticipation du cumul emploi-retraite
- Le respect des formalités administratives (certificat de vie).
Pour que votre retraite à l’étranger se déroule en toute sérénité, réalisez dès maintenant un audit complet et personnalisé de votre situation avec nos experts retraite FIDUCIAL Conseil.