Toute personne intéressée par l’aventure entrepreneuriale doit assimiler une importante quantité d’informations, bien souvent particulièrement techniques.
L’objectif de cet article est de donner des repères simples pour mieux comprendre les principales notions et étapes d’un projet de reprise.
« L’entreprise » : de quoi parle-t-on ?
Le terme « entreprise » n’a pas la même définition en fonction de la matière dont il est question : l’économie, le droit, le droit fiscal, le droit social.
En raison de cette multitude de définitions, il est plus utile de se demander ce que l’acheteur va réellement acquérir :
- un fonds de commerce qui correspond à :
- des éléments incorporels : la clientèle, le droit au bail (droit d’occuper les locaux), le nom commercial, etc.
- des éléments corporels : le matériel, les marchandises et les équipements, etc.
- ou les titres (parts sociales ou actions) d’une société.
La différence entre les deux peut se résumer ainsi :
- une société exploite toujours un fonds de commerce,
- un fonds de commerce peut être exploité par une société ou directement par une personne physique, appelée entrepreneur individuel.
À noter : depuis 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie d’un statut unique qui sépare automatiquement son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. En pratique, cela renforce la protection de ses biens personnels, même s’il n’a pas créé de société.
Quelles conséquences pour l’acquéreur et pour le vendeur ?
Pour comprendre les enjeux d’une reprise, il faut partir d’une idée simple : une société est juridiquement considérée comme une personne morale (et non physique).
À ce titre, comme n’importe quelle personne, elle dispose d’un patrimoine constitué d’actifs (fonds de commerce, créances, trésorerie) et de passifs (principalement les dettes).
Lors de l’achat des titres, l’acquéreur devient propriétaire de la société avec l’ensemble de ses éléments actifs et passifs ; y compris les dettes connues et… inconnues !
Le vendeur n’a plus aucun droit sur la société ni sur son patrimoine. En contrepartie, il reçoit directement le prix de vente.
En pratique, pour limiter le risque de « mauvaises surprises » (dettes cachées, litiges non révélés, etc.), il est fréquent de prévoir une garantie d’actif et de passif. Ce document contractuel organise la prise en charge, par le vendeur, de certains risques ou dettes liés à la période antérieure à la cession.
À l’inverse, lors de l’achat du fonds de commerce, l’acquéreur devient uniquement propriétaire de ce fonds, qui n’est qu’un élément du patrimoine de la société ou de l’entrepreneur individuel cédant.
Comment acquérir une entreprise ?
Que l’on achète le fonds de commerce ou les titres d’une société, la question est la même : comment l’acquérir ?
Deux possibilités sont ouvertes :
- en « direct » par l’entrepreneur qui achète donc un fonds ou des titres de société à son nom,
- par la création d’une société dans laquelle l’entrepreneur sera associé.
Le choix entre ces deux solutions dépend de nombreux paramètres :
- Le prix de vente ;
- Le niveau de risque du projet ;
- Le recours à un financement bancaire ;
- La situation personnelle de l’acquéreur (situation matrimoniale, patrimoniale, etc.)
En cas de création d’une société (SARL ou SAS par exemple), le choix du type de société dépendra notamment du statut social du futur dirigeant et de la manière dont il souhaite organiser ses relations avec d’éventuels associés.
Existe-t-il des risques particuliers ?
La reprise d’une « entreprise » préexistante doit faire l’objet d’une analyse approfondie.
L’accompagnement par un ou plusieurs professionnels (expert-comptable, avocat) est fortement recommandé.
Ces professionnels vont notamment :
- Analyser la situation financière et comptable de l’entreprise (bonne tenue de la comptabilité, cohérence des chiffres, etc.) ;
- Vérifier le bail commercial (durée restante, loyer, charges, travaux, clauses particulières) ;
- Contrôler le respect des obligations fiscales et sociales ;
- Vérifier le respect des normes d’hygiène, de sécurité et des règles environnementales applicables à l’activité ;
- Examiner les contrats de travail et les éventuels contentieux sociaux.
Ils réaliseront ces vérifications préalables afin de préserver les intérêts de leur client et lui expliqueront, en termes clairs, les conséquences pratiques de leurs constats.
En outre, ils négocieront et rédigeront des actes qui auront pour but de protéger l’entrepreneur contre les risques de voir un évènement du passé ressurgir dans le futur (contrôle fiscal ou URSSAF sur une période antérieure, litiges avec des clients, fournisseurs ou d’anciens salariés, etc.).
En résumé, une reprise réussie :
- S’anticipe : prendre le temps de comprendre l’activité et le marché ;
- S’organise : définir clairement le projet, choisir la bonne structure juridique, préparer le financement ;
- Se sécurise : faire réaliser des audits, prévoir des garanties adaptées, se faire accompagner par des professionnels.
Les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape de votre projet de reprise d’entreprise.
