CFE : une nouvelle exonération

CFE: une nouvelle exonération

Dans un contexte marqué par un niveau élevé de prélèvements obligatoires, l’instauration d’une nouvelle exonération est un événement à la fois rare et appréciable.

La loi de finances rectificative pour 2013 permet aux communes d’instaurer une exonération de Cotisation foncière des entreprises au profit des diffuseurs de presse spécialistes.

Ce nouveau texte a fait l’objet d’un commentaire de l’administration fiscale en juillet 2014.

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