FAQ : s'installer en libéral, les réponses à vos questions

Infirmière tenant la main d'un patient.

Vous souhaitez vous installer en tant qu'infirmier libéral ? Retrouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez.

Quelles sont les spécificités du métier d'infirmier libéral ?

Exercer en libéral relève d'un vrai choix tant ce mode d'exercice est différent de la pratique en hôpital. Il doit aussi avoir conscience qu'il va beaucoup se déplacer. .

L'infirmier libéral doit impérativement avoir des connaissances en matière de gestion et de comptabilité pour assurer le fonctionnement administratif de son cabinet.

Il est rémunéré à l'acte ; ainsi, son salaire varie fonction de la patientèle et des actes prodigués.

Quelles sont les démarches administratives pour s'installer ?

Pour s'installer en libéral, il est nécessaire de procéder :

  • À l'enregistrement du diplôme :
    • auprès du Conseil départemental de l'Ordre de votre lieu d'exercice afin d'être inscrit au Tableau.
    • auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour obtenir un numéro ADELI (dans le mois qui suit votre prise de fonction) afin d'obtenir votre carte CPS (Carte Professionnelle de Santé).
  • À l'adhésion à la convention nationale des infirmiers et infirmières libéraux auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) afin d'obtenir des feuilles de soins pré-identifiées.
  • À la déclaration d'activité au Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF du lieu d'activité dans les huit jours de l'installation.
  • À l'adhésion auprès d'une Association de Gestion Agréée (AGA) afin d'éviter que le bénéfice imposable soit majoré de 25%, si elle choisit le régime de la déclaration contrôlée.

Puis-je bénéficier d'aides financières pour mon installation ?

L'installation est réglementée et est classée en 5 zones :

  • très sous-dotées,
  • sous-dotées,
  • intermédiaires, 
  • très dotées,
  • sur-dotées.

En cas d'installation en zone très sous-dotée, l'adhésion au contrat incitatif infirmier vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle et de bénéficier d'une prise en charge de vos cotisations dues au titre des allocations familiales.

Il est également possible d'obtenir des avantages fiscaux en cas d'installation dans certaines zones géographiques :

  • les zones de revitalisation rurale
  • les zones franches urbaines

Enfin, il faut également citer les aides liées à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi, ainsi que les aides liées à l'informatisation du cabinet et à la télétransmission.

Je souhaite exercer seul(e), comment démarrer ?

L'installation en exercice individuel permet de disposer d'une totale liberté quant à l'organisation de son exercice. Ce mode d'exercice demande une réelle organisation au regard des règles professionnelles et notamment celle relative à la continuité des soins.

Deux possibilités :

  • Créer sa patientèle ;
  • Reprendre une patientèle existante.

Reprendre un cabinet infirmier garantit la présence d'une patientèle (même si celle-ci reste libre dans le choix de son praticien) mais suppose un plus lourd investissement financier.

Il faut en effet, évaluer la patientèle, procéder à la rédaction d'un contrat de cession, le cas échéant négocier un prêt et régler les droits d'enregistrement.

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Comment constituer ma patientèle ?

Si l'achat d'un droit de présentation de patientèle peut être rassurant car censée garantir un début d'activité satisfaisant, il est fortement recommander de se faire assister par un professionnel afin de vérifier les comptes du cédant, le SNIR, le RIAP et de s'interroger sur sa notoriété, le type de patientèle soignée, les soins prodigués… Il faut bien garder à l'esprit que le patient demeure libre de choisir son praticien et qu'il faut être conscient que tous ne souhaiteront pas poursuivre leurs soins avec vous.

Si vous souhaitez vous installer sans acheter de patientèle, le choix de la zone d'installation est déterminante et il faudra vous faire connaître , déterminer qui sont les prescripteurs et distribuer vos cartes de visite auprès des pharmacies, laboratoires, médecins du quartier… Il est important également de se présenter aux autres infirmiers libéraux. Vous pourrez aussi annoncer votre installation dans la presse locale..

Le bouche à oreille est sans nul doute un facteur de développement de la patientèle et entretenir un bon relationnel avec ses patients, correspondants et confrères est primordial.

La pose de votre plaque professionnelle est enfin un moyen de vous faire connaître (même si celle-ci est obligatoire).

Enfin, disposer d’un site internet est une opportunité intéressante pour être visible et proposer à vos clients et futurs clients vos services ainsi qu’un moyen simple de vous contacter.

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Je souhaite exercer en groupe, quelle est la forme juridique qui me convient ?

La première question à se poser quand on souhaite exercer en groupe est la suivante : partageons-nous les honoraires ?

Exercice sans partage d'honoraires :

Dans cette situation, chaque praticien exerce à titre individuel, encaisse à titre personnel ses honoraires, paie ses propres charges mais partage certains frais communs.

Ce mode d'exercice doit toutefois être formalisé :

  • Contrat d'exercice en commun

L'exercice en commun organise l'exercice professionnel de chacun (gestion du planning, aménagement des horaires de travail, achat de matériel, admission de nouveaux membres, retrait d'associé, ...). Ce contrat constitue la forme d'association la plus simple et la plus pratiquée dans la profession.

  • La Société Civile de Moyens (SCM)

Dans les groupements les plus importants nécessitant la mise en commun de moyens conséquents, tant en personnels que matériels, il peut être envisagé la mise place d'une société civile de moyens (SCM). La SCM a pour objet de faciliter l'exercice de ses membres par la mise à disposition de moyens (local, matériel, personnel). C'est une personne morale qui a une existence juridique propre et autonome distincte de celle de ses membres. La SCM peut regrouper des professionnels de santé médicaux et paramédicaux de différentes disciplines.

Exercice avec partage d'honoraires :

L'activité étant exercée au nom de la société, les honoraires sont donc communs.

Deux possibilités :

  • La Société Civile Professionnelle (SCP)

La SCP regroupe des professionnels de la même profession. La société exerce la profession et perçoit les honoraires relatifs à l'activité des associés. La patientèle appartient à la société. Les associés sont soumis à l'impôt sur le revenu sur leur part de bénéfice.

  • La Société d'Exercice Libéral (SEL)

La SEL permet aux professionnels libéraux d'exercer au sein de sociétés de forme commerciale. La société exerce la profession, perçoit les honoraires relatifs à l'activité des associés. La patientèle appartient à la société. La SEL est soumise à l'impôt sur les sociétés et chaque associé est imposé à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qu'il perçoit.

Comment choisir mon logiciel de gestion ?

Fiches patients, plannings, factures, ordonnances... le métier d'infirmier libéral nécessite sans cesse une double activité : opérationnelle ET administrative. Si la partie opérationnelle fait partie intégrante de votre savoir-faire, la partie administrative est quant à elle plus généralement vécue comme une contrainte, laissant peu de temps à la relation patient. Néanmoins, une solution informatique de gestion permet d'alléger les infirmières libérales en prenant en charge ces contraintes.

S'il est une autre caractéristique typique du métier d'infirmier libéral, c'est la place prépondérante de sa mobilité et les déplacements entre le cabinet et le domicile des patients qui rythment son quotidien … Tenez compte de ces contraintes – et de cette liberté d'action ! - pour bien sélectionner votre logiciel de gestion.

La solution idéale doit être en mesure de vous fournir un accès rapide à votre tournée, aux dossiers de vos patients, mais aussi de vous simplifier leurs mises à jour alors même que vous êtes en déplacement. Pas de manipulation longue ou complexe: gagner du temps, encore et toujours, doit rester un des principaux atouts du logiciel que vous utiliserez en permanence au sein du cabinet et directement au domicile des patients.

Si vous faites le choix de partager votre patientèle entre plusieurs infirmiers, l'utilisation simultanée et surtout la mise à jour en temps réel des informations devront être des critères indispensables dans le choix de votre solution. Une fois installé, voyez grand : un logiciel performant est à même de vous faciliter la vie même si vous n'en avez pas encore saisi toute l'étendue des fonctionnalités proposées dans votre situation. Il est donc important de ne pas se limiter à ses besoins actuels.

Comment organiser mon absence (maladie, formation,  congés) ?

En tant qu'infirmier(e) libéral(e) nouvellement installé(e), il est important de connaître les solutions qui peuvent être mises en place pour assurer la continuité des soins.

Faire appel à une remplaçante

L'infirmier remplaçant est un professionnel qui va assurer la continuité des soins auprès des patients pendant la période d'absence. Le contrat de remplacement est donc par nature temporaire. L'infirmier remplaçant exerce sous sa propre responsabilité sans lien de subordination. Il convient toutefois d'établir un contrat de remplacement au-delà d'une durée de 24h.

Ce contrat doit prévoir plusieurs clauses :

  • les dates et motifs du remplacement ;
  • les modalités de rémunération ;
  • les conditions de résiliation du contrat ;
  • et pour les remplacements de plus de trois mois, prévoir une clause de non-concurrence.

Les actes et honoraires sont comptabilisés au nom du remplacé, ce dernier les reverse après déduction d'une rétrocession d'honoraires fixée de gré à gré.

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